40 ans carrière et prépension

ly-lou · 2011-03-21 10:50:14

Bonjour,

Comment cela se passe t'il pour un employé ayant + de 40 ans de carrière et souhaitant prendre sa prépension ?
Prépension = préavis donné par la société ou par l'employé ?
Quid délai ?
Indemnité ?
Provision comptable à constituer (63 à 16) ?

D'avance merci

COMPTALUX · 2011-03-23 00:10:10

Ce n'est pas aussi simple, il faut que l'entreprise soit autorisée a recourir aux prepensions. Toutes les conditions seront reprises dans l'arrete d'autorisation.

#1 2011-03-21 10:50:14

Re : 40 ans carrière et prépension

#2 2011-03-23 00:10:10

Re : 40 ans carrière et prépension

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