Corporate Desk 2018

#1 2022-10-27 17:56:51

Lucie_Vdw
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Messages : 2

Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

Bonjour,

J'aimerais acheter une tablette pour travailler et la faire donc passer en frais professionnels.
En comparant les différents prix, ce qui m'intéresse est généralement plus intéressant sur les sites français comme Rakuten ou Amazon.
Ce qui n'est pas clair pour moi et j'ai une comptable qui m'a expliqué ce que je devais demander comme document pour facturer mais c'est un peu "stressant" je trouve d'effectuer un achat et devoir demander qu'ils facturent d'une certaine façon et si ils ne le font pas au final. Si je n'arrive pas à pouvoir retoucher la tva alors ça n'a plus aucun sens de faire l'achat là.
Ce que ma comptable m'a indiqué :
Si elle est soumise à la TVA du pays d’achat, dans votre cas c’est la France soit le site mentionnera 20% de TVA (TVA française payée en France et non récupérable en Belgique).
Soit vous aurez une mention de « TVA Intracommunautaire 0% » ; dans ce cas, on récupère la TVA en Belgique pour 21%.
Ce que j'en ai donc tiré c'est devoir contacté le vendeur en lui demandant de faire une facture avec une tva intracommunautaire à 0%. J'aurais aimé avoir une confirmation de si c'est bien la démarche à faire. Et aussi si il n'y a pas d'autres solutions car ça me parait fastidieux de toujours devoir d'abord contacter et puis après confirmation de si la facture sera faite comme ça et alors d'acheter ou non en fonction.
De plus en plus de gens commandent sur internet donc je ne m'imaginais pas qu'il faille avoir une facture spécifique autre que celle que le vendeur a décidé de transmettre.

En vous remerciant d'avance,
Cordialement,


Lucie smile

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#2 2022-10-28 08:35:02

Jojo
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Re : Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

Le point de départ  est que les vendeurs sur internet n'aiment pas la comptabilité et encore moins la tva !
Or les lois européennes imposent de travailler en intracom lorsque la situation se présente !
Donc, votre vendeur devrait vous faire une facture SANS TVA puisque vous commandez depuis la Belgique en lui donnant les références de votre numéro de tva.
Vous devriez  alors payer la tva belge et la récupérer (Situation de neutralité).
Une autre solution est que votre vendeur suit (erronément dans votre cas) les nouvelles directives et vous facture avec la tva BELGE. Cela pose aussi problème ... puisque c'est réservé à des ventes NON professionnelles.
Conclusion : vouloir faire vivre des sociétés non belges a un coût ! Calculer le prix du temps que vous avez passé, celui de votre comptable et le mien pour économiser quelques euros !
J'admets volontiers que tous ces vendeurs mettent un maximum de mauvaise volonté ...
Votre conclusion est donc fiscalement totalement erronée.
Désolé !
PS Vous  avez toujours la possibilité de le demander ... Si vous avez une réponse positive, il me serait agréable que vous nous le signaliez. Merci.

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#3 2022-10-28 14:58:18

Lucie_Vdw
Membre
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Messages : 2

Re : Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Ensuite, je vais aller directement à la conclusion que vous avez donné dans ce cas-ci, on ne parle pas de quelques euros.
Je suis architecte stagiaire et donc la moindre économie n'est pas de refus puis peu importe mon statut ça ne regarde que moi au final la démarche que je veux utiliser pour acheter une tablette dans le sens de comparer plusieurs endroits.
Et c'est sûr que ça a pris des proportions que je n'avais pas imaginé parce que simplement je ne me doutais pas que ce soit "compliqué" d'effectuer un achat hors Belgique.
Ayant des collègues qui commandent en ligne sans trop regarder et étant étonné que je me sois questionné même avant d'acheter tout de suite.
Et j'aime comprendre donc ici, la situation est assez floue pour moi, je trouve que les explications données sont toujours assez vagues et donc quand on y connait rien en compta, ça n'est pas forcément évident pour tout le monde et c'est pour cela que je voulais demander plusieurs avis extérieurs.
Surtout comme au final plein de vendeurs même en Belgique, ok ils ont peut-être le statut de société belge mais font quand même partie de groupe tellement plus gros hors Belgique voir UE au final... Et puis le seconde main peut être intéressant écologiquement également (donner une seconde vie) et à nouveau il n'y a pas forcément d'offre pour ce que je recherche en Belgique. Plein de magasins n'ont plus le produit que je souhaiterais.
Mais voilà ceci n'est pas le débat. J'ai trouvé votre réponse un peu dure, ce n'est pas évident d'être correctement encadré en tant que jeune indépendant à l'heure actuelle.

Et si vous permettez que je revienne au sujet principal, quand vous parlez de facture sans TVA ça veut dire que je devrais lui payer sans tva ? donc admettons que le prix donné soit de 850€, il faudrait qu'il accepte de me faire payer et facturer à 702.5€ ? ce qui me parait utopique comme solution
Comment je l'ai compris c'est de demander d'avoir une facture tva 0% et donc au lieu qu'il soit mis par exemple 850€ (702.5€HTVA & 21% TVA 147.5€) qu'il soit indiqué 850€(850€ HTVA & TVA 0%) c'est ça ?


En vous remerciant et souhaitant une bonne après-midi et un bon week-end.
Cordialement,

Lucie

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#4 2022-10-28 15:25:10

Jojo
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Messages : 10 935

Re : Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

C'est effectivement compliqué ...
La difficulté à vous répondre réside dans le fait que NORMALEMENT le prix indiqué sur internet DOIT être stipulé TVAC ou hors tva avec le taux ou le montant de la tva à ajouter.
Supposons un prix FRANCAIS indiqué 1.000,00 euros sans plus. En principe, ce serait le prix TVAC (TVA comprise) et donc le montant hors tva serait de (arrondi) 833,333 euros. C'est ce dernier montant (NON annoncé) qui devrait vous être facturé !
En Belgique, vous devriez alors, au travers de votre déclaration tva, payer et récupérer 175,00 euros (Opération financièrement neutralisée)
Mais pour en revenir au point de départ, le fournisseur n'aime pas les opérations non automatisées au travers desquelles vous ne payez pas 1.000,00 euros mais bien 833,33 euros grâce aux documents fournis
PS Ce n'est pas (trop) compliqué d'acheter hors Belgique; ce qui est compliqué professionnellement, c'est d'acheter sur un site de ventes automatisé à mille pour cent !!!

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#5 2022-11-01 17:28:25

Peace9770
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Re : Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

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#6 2022-11-01 19:50:51

RDACPT
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Re : Achat site web étranger / TVA intracommunautaire

ARNAQUE !

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