FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-11-17 14:11:51

Almoradi
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

Bonjour,

Dans une SA composé de 3 administrateurs actionnaires (actif) un des associés (25%) veut quitter la société :

- Peut il quitter la société sans vendre ses parts ? Si oui je suppose qu'il aura toujours un droit de regard sur les comptes et devra  continuer à signer les assemblés générales et autres changements ?

- S'il décide de vendre ses parts chaque partie doit il venir avec une estimation de prix calculer par un expert comptable ou un reviseur d'entreprise ? Dans les grandes lignes quelles sont les étapes pour ce type cas.


Merci

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#2 2010-11-17 15:08:02

Jojo
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

Un mandat peut toujours être délaissé !

Schéma de vente
Contrôler les éventuelles conditions statutaires
Contrôler l'éventualité d'un pacte d'actionnaires
Contrôler l'éventualité d'une convention

Sinon,
offre de mise en vente à un prix
Négociation
Signature du registre des actions nominatives

ou
présentation d'un repreneur, etc.


Négociation

A l'amiable
A dire d'experts
A arbitrage
A décision judiciaire

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#3 2010-12-04 10:27:32

Almoradi
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

Bonjour,

Si entant qu'actionnaire actif sa démission n' a pas encore été acté et qu'il ne vient plus travailler, la société a t elle le droit d'arrête le paiement de son salaire mensuelle ainsi que ses différent avantage en nature (pmt cot sociale, voiture,..)

Merci

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#4 2010-12-04 11:57:15

Jojo
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

"La société" ne peut rien faire du tout !
Seul un administrateur pourrait prendre la responsabilité d'un tel choix.
En ce qui concerne les lois sociales - C'est, à mon estime, un scandale et un vol organisé légalement - la société est solidairement responsable de leur paiement ...
L'usage de la voiture pourrait ressembler à un abus de biens sociaux ...

CONSULTEZ DONC !

Quelques euros d'honoraires ... ne représentent pas grand chose dans un dossier où vous allez dans le mur aussi bien pour le sortant que pour les demeurants !

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#5 2010-12-04 13:02:17

Almoradi
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

1) je ne vois pas en quoi est ce un scandale de plus payer ces cot sociales pour indépedant ?

Solidairement responsable ? parce que la société paie les cotisations des autres actionnaires ?

2) Pourquoi un abus de bien sociaux si la voiture est au nom de la société


Merci

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#6 2010-12-04 13:21:31

Jojo
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Re : Administrateur actionnaire/ Départ

Manifestement, vous m'avez mal lu ou vous n'êtes pas francophone !
La langue française est claire ...
J'ai mis une incise ...

Je considère que le scandale provient du fait que la société est responsable du paiement des lois sociales DUES PAR SES administrateurs !

C'est une loi; ce n'est donc pas la résultante d'une situation.

L'abus serait dans le chef de l'administrateur (qui ne travaillerait pas ...)

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