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#1 2005-02-25 22:25:16
- sebaaas
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Re: Amendes TVA
Bonjour,
J'aimerais connaitre le montant des amendes tva en général et plus particulièrement dans le cas où il manquerait une mention obligatoire sur la facture (tel que le numéro de facturation par exemple).
Merci et bon we à tous.
PS: profitez de la neige #lol#
Offline
#2 2005-02-25 23:04:59
- hittiche
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- Posts: 2,154
Re: Amendes TVA
Vaste matière.
A consulter : art. 70 à 74bis du Code TVA
art. 1 à 4 de l' AR 41 TVA
tableaux A à J AR 41 TVA
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais
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#3 2005-03-01 00:49:45
Re: Amendes TVA
En dehors de l'amende, l'oubli du numéro de facture peut entrainer le rejet de la déduction de la taxe chez le cocontractant qui a acheté le bien ou le service, eu égard au document non conforme en sa possession.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Offline
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