Winbboks 2014 FR

#1 2017-03-05 10:35:39

Clémentine90
Membre
Inscription : 2017-03-05
Messages : 3

Bail commercial création d'entreprise

Bonjour,

Actuellement indépendante dans le secteur du bien être , je souhaite développer mon activité en créant ma société. Pour cela, je suis à la recherche d'un lieu (pas d'un local mais d'une maison uniquement à titre professionnel), hors je me heurte à un refus constant de la part des propriétaires concernant un bail commercial car cela implique trop de taxation pour le bailleur.

Je désespère d'arriver à parvenir à créer mon entreprise.. J'ai donc pensé à louer mais avec un bail d'habitation, en accord avec les propriétaires, et d'y créer ma société. Je sais bien que je ne pourrai pas déduire les frais de loyer, mais je suis prête à faire ce sacrifice. Mais cela est-il légale ?

Il y a t'il d'autres solutions ? Si l'un d'entre vous a été confronté au même problème, je suis preneuse de tous conseils smile

Merci.

Dernière modification par Clémentine90 (2017-03-05 10:36:15)

Hors ligne

#2 2017-03-05 12:45:47

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 9 988

Re : Bail commercial création d'entreprise

Il y a malheureusement une tendance ACTUELLE dans la jurisprudence à aller au delà de cette solution de ne pas déduire les frais d'une location pour considérer qu'une habitation est à usage professionnel ou non !!!
Il faudrait en savoir un peu plus pour, peut-être, savoir vous conseiller une voie ...

Hors ligne

#3 2017-03-05 18:57:43

Clémentine90
Membre
Inscription : 2017-03-05
Messages : 3

Re : Bail commercial création d'entreprise

Jojo,

Merci pour votre intervention, mais je ne comprends pas vraiment votre message  sad
Que voulez vous dire par "aller au delà de cette solution " ?
"En savoir un peu plus "?

Merci pour votre retour.

Dernière modification par Clémentine90 (2017-03-05 18:58:02)

Hors ligne

#4 2017-03-06 10:19:53

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 9 988

Re : Bail commercial création d'entreprise

Même si vous ne déduisez rien, le fisc considérera que c'est une location professionnelles et vous aurez de GROS ennuis avec votre propriétaire !!!

"En savoir un peu plus" veut clairement dire ce que cela veut dire ...

Hors ligne

#5 2017-03-06 19:50:26

Clémentine90
Membre
Inscription : 2017-03-05
Messages : 3

Re : Bail commercial création d'entreprise

Et si mon propriétaire signe un document comme quoi il est au courant que j'exploite les lieux pour un usage professionel afin que cela ne se retourne pas contre moi ? Il aura aussi des ennuis ? Dans mon premier poste, j'ai bien mis "louer en tant qu'habitation mais prévenir les propriétaires que cela sera exploiter en centre de bien être".

Désolée si mes questions paraissent idiotes   neutral

Hors ligne

#6 2017-03-06 23:18:15

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 9 988

Re : Bail commercial création d'entreprise

C'est ce que le fisc veut contester et conteste !

Hors ligne

Pied de page des forums