Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
banque de carrefour (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-05-02 18:44:25

nicomar
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: banque de carrefour

Bonsoir,

Un acte de démission d'un gérant doit etre publié au greffe du tribunal de commerce ou à la banque carrefour des entreprises


Merci

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2004-05-03 05:17:14

Cidjis
Gebruikers
Van: Hainaut
Geregistreerd: 2004-02-27
Posts: 170

Re: banque de carrefour

Pour ma part, une assemblée générale extraordinaire, signée par tous les actionnaires, stipulant la démission d'un gérant est suffisante pour autant que cette démission soit entérinnée, consentie par tous et non délictueuse. Voir aussi s'il était seul gérant ou avec co-gérance...

Offline

#3 2004-05-03 13:41:58

pascale
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-25
Posts: 20
Website

Re: banque de carrefour

Non non l'extrait d'acte doit être déposé au moniteur belge
soit pour bruxelles à forest
soit pour région genval-rixensart... à nivelles

pascale

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB