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#1 2006-09-07 12:14:13

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Cas particulier ...

Bonjour à toutes et tous ...
Le cas est le suivant :
Une société d'informatique dispose des services d'un stagiaire, mis à disposition par une université. Celui est rémunéré par l'université et non par la société en question.
Ce stagiaire dispose d'un logement (kot) afin de pourvoir se rapprocher de la société et c'est la société qui paie la location de celui-ci.
Question : comment la société doit-elle imputer cette charge dans sa compta ?? 
merci


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2006-09-07 13:58:48

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Cas particulier ...

Si la société paie la location du Kot, c'est un loyer à déclarer dans la rubrique "61.Services et biens divers"...les paiements fait en société étant à priori considérer comme des dépenses professionnelles.

Seulement, celui-ci sera certainement considéré comme un avantage en nature (partiellement ou totalement) dans le chef du stagiaire!

Ceci entrainera d'autres formalités et des imputations supplémentaires en comptabilité.

Voilà dans les grandes lignes... #beer#

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#3 2006-09-07 14:04:32

Tofqe
Membre
Inscription : 2004-12-25
Messages : 197

Re : Cas particulier ...

le contrat de location (du kot) pour le stagiaire est il au nom de la société ou au nom du stagiaire ?

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#4 2006-09-07 14:06:04

Tofqe
Membre
Inscription : 2004-12-25
Messages : 197

Re : Cas particulier ...

Y a t'il un lien familial entre le stagiaire et les membres de la société ?

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#5 2006-09-07 16:09:07

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Cas particulier ...

IL s'agit d'un kot de l'univ mis à disposition du stagiaire par l'univ. le contrat de location est au nom de la société.
il n'y a pas de liens de parenté

Pourquoi parler d'avantage en nature alors qu'il ne perçoit pas de rémunération de la part de la société.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#6 2006-09-07 21:19:17

michaeld
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Lieu : 1350 Orp-Jauche
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Messages : 1 399

Re : Cas particulier ...

Je suppose qu'il existe un contrat entre l'université et la société dans lequel il est mentionné que l'entreprise s'engage à fournir une formation et un logement au stagiaire en échange des 'salaires' pris en charge par l'université.

Je créerais un compte 62xx 'participation de l'entreprise à la formation d'un stagiaire'.  Cette formulation avec le contrat à l'appui pourrait faire oublier l'ATN

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#7 2006-09-07 23:27:57

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Cas particulier ...

A moins que le stagiaire vit à Bruxelles et que l'entreprise est situé à Ostende (par ex.), je ne vois pas comment on pourrait éviter une taxation à titre d'avantage en nature... 8|

Le stagiaire obtient effectivement un avantage (pas de loyer à payer) en échange de prestations!

A moins que le statut spécifique de ce stage permette se genre de chose...faut voir le contrat...

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#8 2015-01-17 07:20:38

swera
Membre
Inscription : 2014-10-29
Messages : 2

Re : Cas particulier ...

Ben si tu es IEC, je ne vois pas pourquoi tu demandes des trucs à l'IPCF ...!!! ..si ton institut te dis que c'est ok, essaye d'avoir un écrit de leur avis et puis, fais en fonction ..!!


swera

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#9 2015-01-17 10:12:24

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 151

Re : Cas particulier ...

Très amusante intervention DIX ans après !!!

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