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#1 2006-12-08 10:27:07
- soupe
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Re: cession de parts plutôt que vente du fonds
Bonjour,
Veuillez tout d'abord excuser ma naïveté dans ce domaine.
Je pense à céder mon restaurant. Plutôt qu'une cession du fonds, qui m'obligerait à liquider la société dont je suis gérant majoritaire (80%, j'ai un associé à 20%), car je pars à l'étranger, je pense que le repreneur pourrait tout simplement reprendre les parts de la société. La société est saine, il n'y a aucune dettes.
Quelle est la marche à suivre?
merci par avance
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#2 2006-12-08 13:41:49
Re: cession de parts plutôt que vente du fonds
Bonjour,
Vous pouvez effectivement simplement transmettre vos parts en en faisant mention dans le régistre des associés.
Et une convention de cession de parts.
Néanmoins, si la constitution de votre société date de moins de trois ans, ce qui est je crois le cas de votre établissement, vous resteriez responsable en qualité de fondateur.
Donc si votre successeur devait déposer le bilan, vous en seriez pour vos frais.
Donc pourquoi pas:
- céder le fonds de commerce de votre SPRL,
- garder la société en veilleuse pour une activité ultérieure ou céder la "coquille vide" après le délai de trois ans.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-12-19 13:46:13
- arnoalic
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Re: cession de parts plutôt que vente du fonds
cette responsabilité ne s'applique qu'en cas d'insuffisance du capital social. On n'est pas responsable "de plein droit" de toutes les dettes durant trois ans.
Par contre, attention à la libération des parts sociales avant le transfert si la capital social n'a pas été entièrement libéré : là, on reste tenu même en cas de cession des parts
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#4 2006-12-21 02:02:10
- michaeld
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Re: cession de parts plutôt que vente du fonds
PAR EXPERIENCE PERSONNELLE,
Je vous conseille de liquider la société.
Pour une société normale, cela vous coûtera entre 1.000 et 1.500 € de frais de notaire.
Ne faites pas comme moi l'économie des ses frais.
Un contrat de cession, même s'il était clair et rédigé par des pros, peut être sujet à diverses interprétations.
Et peut vous coûter bien + que les 1500 € de frais de notaire.
MD
+ d'info par MP
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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