Clause de non-concurrence

go_mimy · 2008-05-14 18:45:33

Bonjour,
j'aimerais savoir si une clause de non-concurrence peut etre signée au départ d'un cogérant d'une société si il n'en a pas été question au départ dans les statuts?
Si oui, quelle durée et quelle distance peut-on demander au maximum?

Merci

seba · 2008-05-14 22:29:40

qu'entendez-vous par "distance"?

Jojo · 2008-05-15 09:48:03

Pourquoi pas ?

Le seul problème que je pourrais soulever provient du fait que cette clause est habituelle pour des employés et non pour des "indépendants".

Cette clause doit impérativement comporter une durée, une distance (Une aire géographique, un type de clientèle, etc) et un objet (Produit, service, etc.)

Ces termes doivent être définis limitativement et sur base de critères sérieux.

Par exemple, une durée ne pourrait pas être définie "à vie", une localisation ne pourrait pas être définie "le globe terrestre", un service ne pourrait pas être défini "tous les services aux entreprises".

go_mimy · 2008-05-15 15:24:24

Je voulais savoir si il etait légal d'exiger de l'associé qui s'en va de signer cette clause de non-concurrence en cas de rachat de part par les autres associés (ceux si refusent la vente à un tiers). Alors que ceci n'est indiqué nul part dans les statuts ni dans le reglement d'ordre intérieur? Si oui, cette clause doit-elle etre payée comme c'est le cas entre un employeur et son salarié?
Merci pour vos réponses