Bonjour,

Lors de la revente de ses parts de la société X (SPRL), mon associé (Monsieur ABC) a signé un convention comprenant une clause de non-concurrence.

Quelques mois plus tard, il a pris en charge des prestations concurrentes à celles de ma société X par l'intermédiaire d'une société Y.

Il n'est pas administrateur de cette société Y mais les annexes du moniteur belge indiquent que l'assemblée générale ratifie la délégation de différents pouvoirs à Monsieur ABC.

Dans les faits, c'est lui qui prend en charge les différentes prestations.

Nous lui avons donc envoyé un courrier indiquant cette rupture de la clause de non-concurrence et nous avons reçu un courrier du gérant de la société (Monsieur DEF) stipulant que sa société Y n'avait pas de relation contractuelle avec notre société X.  En conséquence, il continuerait à effectuer des services concurrents aux nôtres.

Quelles sont nos possibilités ?

En vous remerciant pour votre aide