Code des sociétes

YDK · 2004-03-16 11:07:18

Je suis de la vieille école et je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de suivre très attentivement l'évolution...

Si je cerne bien cette dernière, la loi du 17/07/1975, l'AR du 08/10/1976 et les lois coordonnées ont fusionnés pour ne donner plus qu'un seul ouvrage : le code des sociétés.

Ainsi, si je désire vérifier une législation relative à la comptabilité, je dois uniquement chercher dans l'A.R. Code des sociétés (et plus nulle par aileurs) et pour la législation relative aux sociétés dans le code des sosiétés (et plus nulle par aileurs) ? En parlant purement législatif, bien sûr.

Correct ?!

Pierre · 2004-03-16 15:04:49

Presque correct :

Les sources principales de la comptabilité :

1. Arrêté royal coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (M.B. 6 février 2001);
2. le Code des sociétés;
3. les avis de la Commission des normes comptables : http://www.cnc-cbn.be
4. le droit fiscal : TVA, ISOC

Ne pas oublier la nouvelle loi sur les ASBL et les AR du 19 décembre 2003 pour les grosses asbl et l'AR du 26 juin 2003 relative à la comptabilité simplifiée (ASBL)

Bonne lecture !

giorgio · 2004-03-16 15:23:05

lien vers le code sociétés:

http://www.notaire.be/info/societes/006_code_des_societes_01.htm 8)

#1 2004-03-16 11:07:18

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#2 2004-03-16 15:04:49

Re: Code des sociétes

#3 2004-03-16 15:23:05

Re: Code des sociétes

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