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#1 2008-08-26 11:59:08
- damienf
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Re : Contôle TVA sur nouvelle construction
Il y a 2 ans, mon épouse et moi avons fait bâtir un clé-sur-porte. Tous les travaux ont été réalisés par l'entreprise hormis la pose du parquet et les portes que j'ai placé (facture d'achat des fournitures ok) . Comme demandé les factures et plans ont été transmis au contrôle tva.
A ma grande surprise, il y a quelques jours, nous avons reçu un courrier de l'administration nous reclamant près de 4000 €.
Ce montant provient du fait que le contrôle tva estime que la maison vaut plus de 18.000 € que ce que nous l'avons réellement payés. Hors nous avons simplement longuement discuté avec l'entrepreneur. Etant en règle, et n'ayant pas fait un cent de noir (sur ce j'insiste), je suis plus qu'étonné du montant réclamé.
Quels recours ai-je car je n'ai ni l'argent, ni l'envie de me faire racketter par l'état!
Au plaisir de vous lire,
Damien
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#2 2008-08-27 12:19:10
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : Contôle TVA sur nouvelle construction
La première chose serait de vous faire assister par un professionnel.
Cela étant, il faudrait savoir deux choses :
malheureusement, même si certains amis fonctionnaires le contesteront, le but est de vous faire cracher au bassinet
et
de ne pas trop expliquer comment on est arrivé au différentiel de base !
Sur ce, vous allez au combat SEUL ou avec une aide ...
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