Création Compte courant

nobilis · 2006-01-15 20:06:50

Bonjour,

Nous créons une SPRL. Nous sommes 3 associés. J'apporte dans la SPRL un commerce en ligne dont nous (les 3 associés) estimons la valeur (site web, stock, heures de travail pour le développer, notoriété, bénéfices envisagés,...) à 20.000 €.

Est-il correct de créer un Compte Courant dont je serai titulaire et présentant un solde de 20.000 € ?

Comment puis-je garantir le fait que si la SPRL tombe en faillite, je récupère cette somme ?

Merci pour votre aide

Fiscus · 2006-01-15 20:10:35

Vous apportez ?

Pas de contrepartie d'actions ?

Les apports en nature doivent il me semble passer par un rapport d'un réviseur d'entreprise.

Fabian · 2006-01-15 20:14:03

Je confirme, il faut l'intervention d'un réviseur (art. 219 code des sociétés)

Fabian · 2006-01-15 20:14:04

Je confirme, il faut l'intervention d'un réviseur (art. 219 code des sociétés)

nobilis · 2006-01-15 20:21:00

Merci pour votre aide !

Et pour le problème de la faillite, y a-t-il moyen de se prémunir ?

f · 2006-01-15 20:33:55

vous ne pouvez point vous garantir cela puisque vous aurez des actions en échange ...

si faillite, ce sera (un peu) comme un chèque sans provision, sauf que se retournez contre les fondateurs (dont vous) n'aura pas de sens.

Pq ne louez-vous pas ce know-how à la société nouvellement créée plutôt que de le vendre ou l'apporter en nature ? De cette manière, si loyer raisonnable, taxation très faible mais revenus IN et si faillite, ce "bien" vous appartient en propre, donc n'est pas perdu dans l'aventure ... ce n'est qu'une piste parmi d'autres

En ts les cas, bonne entreprise

nobilis · 2006-01-15 20:42:27

Bonne idée mais mes associés ne voudront pas investir en terme de communication dans un site web qui ne leur appartiendra pas.

f · 2006-01-15 20:46:09

... ils pourrait appartenir à vous 3 mais hors la société et en toute légalité (j'insiste !) ... une convention sous seing privé, voire même notariée entre vous 3 ...

et je m'arrête ici.

nobilis · 2006-01-15 21:09:35

Merci pour ces conseils ! :bj:

Basylv · 2006-01-19 09:26:01

Je confirme l'obligation d'un rapport de reviseur en cas d'apport en nature (tous ce qui n'est pas en espèces).

Pas de possibilité de prémunir l'apport d'un risque de faillite...

Attention quand même à la solution exposée ci-dessus : si la faillite intervient dans les 3 ans de la constitution et que le capital social apporté était "manifestement" insuffisant, le juge pourra déclarer que la société n'est pas à responsabilité limitée et dans ce cas, le patrimoine personnel des associés ne sera pas non plus protégé ! (d'où l'importance d'établir un plan financier sérieux ...)

SD · 2006-01-19 09:34:23

La solution proposé par f est plus intérressante que faire intervenir un reviseur, tout simplement pcqu'il y a aucun coût ou que le coût est moindre (l'assistance du professionnel fiscal ou les conseils du comptable, si la convention est notariée) et la société versera un loyer qui lui permettra d'équilibré ses frais. Je prefère conseiller cette manière de faire lorsque les fondateurs veulent éviter d'énormes frais (Honoraires reviseurs) alors qu'ils ne sont qu'au début de l'activité.
Reste à voir si cela correspond à vos aspirations.

visu · 2006-01-19 10:46:03

Tout à fait d'accord. D'autant plus que la valorisation d'un site web est assez hasardeuse et que le réviseur aura probablement du mal à s'engager sur la valeur que vous estimez.

f · 2006-01-19 11:05:35

@ Basylv:

même si l'importance d'un capital adéquat est totalement justifiée à souligner ici, je ne comprends pas bien le rapport entre la location et une sous-capitalisation ... :s