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#1 2004-11-11 15:00:44
- Jojo
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Re : Création d'actions sans augmentation de capital
Tout d'abord, il y a lieu de voir si les statuts mettent des conditions à une augmentation de capital par un tiers.
Si ce n'est pas le cas OU si tout le monde est d'accord et POUR AUTANT que l'augmentation se fasse en numéraire, il n'est pas certain que la valeur des titres anciens ne se modifie pas.
Il faut faire (dit d'une manière simple) l'évaluation des titres anciens et 'vendre' les nouveaux au même prix.
Par contre, si vous voulez émettre des actions bénéficiaires uniquement, il est préférable de passer par un bon comptable/fiscaliste/notaire PREALABLEMENT à toute discussion.
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#2 2004-11-11 15:03:26
- Jojo
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Re : Création d'actions sans augmentation de capital
Je crois qu j'ai un peu dérapé à la lecture de la question.
Il est techniquement impossible de concilier une absence d'augmentation de capital et la création d'actions nouvelles permettant aux anciennes de garder leur valeur initiale.
Le précédent message reste valable pour des cas normaux.
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#3 2004-11-11 21:41:36
- F_Bonfond
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Re : Création d'actions sans augmentation de capital
En effet, la question n'a aucun sens, soit on émet de parts de jouissance qui ne représente pas de capital soit on émet des actions nouvelles mais il faut alors passer par l'étape augmentation de capital.
De plus, la transformation de participation en capital est un apport en nature et exige donc un rapport à établier par un Réviseur d'entreprises.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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