Bonjour,

Un client voudrait créer une société par apport de clientèle.
A priori, pas de problème en soi, rapport de réviseur etc.

Le hic, c'est qu'il a un contrat signé qui lui garantit un tel revenu par an de ce qui va devenir son plus gros client, mais qui ne démarre qu'en février 2006.

Ma question est donc : peut-il apporter sa clientèle sur base d'un CA futur, donc sans références au passé, dans la mesure où le contrat est déjà signé ?
Il peut bien sûr demander un paiement de celle-ci sur 10 ans au prorata du CA, ce qui est encore plus prudent, au cas où il perdrait son client d'ici quelque temps.

Mille mercis