salut a tous, je souhaite également adopter une structure sociétaire pour des prestations de consultance et de secrétariat, pourrait on me faire parvenir un modèle de statut (scs) ainsi que la procédure en vue de la constituer... dois je remplir une publication.. si oui comment?

mon adresse est la suivante : duval@aiec.be

merci bcp... a+   

Moloko

Cher Pulsar,

Aurais-tu également la gentillesse de me faire parvenir ton exemple des statuts pour une SCS.

Un grand merci d’avance pour ton aide. #boing#

en tant que commanditée d'une SCS, je suis considérée comme gérante et ma commanditaire a une part à 1 euro

Bonjour à tous.

Je suis nouveau membre et suis enchanté par ce site.

Je viens de lire tout ce qui a été écrit sur la SCS .... et ai encore des questions supplémentaires pour les "Spécialistes" de la SCS.

J'ai une cliente qui veut créer ce type de société. Elle a une pension de survie et est employée. Pour compléter ses revenus, elle souhaite créer une SCS dans laquelle elle sera associée commanditée et dans laquelle elle ne bénéficiera d'aucun revenu de Dirigeant. L'objectif étant de toucher un dividende en fin d'exercice.

Mes questions sont les suivantes :
- En tant qu'associée commanditée, elle peut avoir 99% des part sociales pour 1% à l'Associé commanditaire. Doit-elle apporter 99% du Capital ou n'y a-t-il aucune corrélation entre le % des parts et le capital apporté.
- Le dividende est accordé tant au commandité qu'au commanditaire en fonction du % de parts sociales détenues, je suppose. Pour une société nouvellement constituée, le PRM est-il bien de 15% ?
- En cas de liquidation, le solde est-il bien à répartir proportionnellement à la détention des parts ? Le PRM de 10%sur boni de liquidation est aussi d'application, je suppose.

Merci d'avance pour votre aide "éclairée".

J'espère aussi pouvoir vous apporter ma contribution très prochainement.

oups!!! j'ai oublié de te donner mon adresse jumetcorinne@euphonynet.be
merci

Bsr à toutes / tous

Ca faisait un moment que je n'étais plus venu sur le site, donc désolé pour le retard mis pour vous répondre...

Pour Rik8881 : Oui à toutes tes questions. la scs étant une société comme les autres (hormis la forme et le fonctionnement bien entendu), elle est soumise au code des société, et les règles applicables au dividendes etc sont d'application.

Pour toutes celles et tout ceux qui sont intéressés par la scs, je suis désolé de vous décevoir....

Je refuse en effet de communiquer un modèle de statut d'une scs (à l'exception de celles/ceux qui sont comptable agréé ipcf, ou expert comptable agréé iec)....

Pourquoi :

Parceque rédiger des statuts, ce n'est pas faire du copier-coller !!! Chaque client est un cas unique, et la rédaction des statuts de chaque client demande une entrevue avec ce client afin d'établir les statuts qui lui correspondent !!! Comme je l'ai mentionné lors de post précédent, je connais très bien la scs (étant moi-même en scs, et en ayant constitué un paquet depuis 5 ans...) mais ce type de société doit être réservé à certaines activités.

Communiquer un modèle à des non professionnel serait à mon avis un mauvais service à vous rendre

Donc, pour ceux qui sont agréé par un de nos instituts professionnels (ipcf, iec, ...), qu'il me contacte via la messagerie privée, et je leur communiquerai volontiers un modèle...après vérification de leur agréation (n'oubliez pas de me communiquer : nom + adresse + adresse e-mail + n° agréation)

Pour les autres, non professionnel, vous pouvez soit me contacter par la messagerie privée si vous n'avez pas de comptable / expert comptable (afin de convenir éventuellement d'un rendez vous), soit demander à votre comptable / expert comptable de me contacter directement, soit encore de me communiquer l'adresse e-mail de mon confrère, et je me mettrai directement en rapport avec lui.

Bonne soirée (nuit) à toutes / tous.

Pulsar

Bsr

c'est ça !

L'A.G.O. décide de l'affectation du résultat.

Si distribution d'un dividende, alors au prorata des parts de chacun, remplir les formulaire, et payer...l'état et ...les actionnaires (date de distribution fixée par l'ago)

Exact Valmont ! mais...pourquoi se prendre la tête pour si peu...

Cela dit, une copie de ce courrier me plairait assez, histoire de remettre à leur place certains du greffe de Liège ...je te contacte par messagerie pour te donner mon mail

merçi et à bientôt

Bonjour.
Nouveau sur le site.
Je souhaiterais voir également à quoi ressemble un statut de SCS.
Où puis-je en trouver un ?

Merci d'avance.

Mail : francois.mathonet@belnot.be

Bonjour Mathonet,

Le dispositif régional d'aide publique à la création et au financement d'entreprise (grosso modo une septentaine d'organismes) peut également vous fournir un squelette de statuts concernant la SCS. Histoire de vous familiariser un tant soit peu avec ce type de structure. Ensuite il faudra adapter les statuts selon votre activité.

Ex d'organismes pouvant vous fournir une ébauche de statuts; les Maisons de l'Entreprise, les centres d'entreprise, les bureaux économiques de province, les banques mettent également des brochures explicatives et comparatives à destination des créateurs d'entreprise, consultez également les liens sur le site du Ministère des affaires économiques/entreprises, les Chambres de commerce et d'industrie ont également des exemples de statuts. Consultez également les bibliothèques des Universités (travaux de mémoire sur la création d'entreprise, ou structures juridiques comparées lors de la créatiuon d'entreprise).

Vous verrez ce n'est pas l'information qui manque.

Cordialement,