Corporate Desk 2018

#101 2007-08-22 06:33:07

pulsar
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Exact, l'information ne manque pas....par contre les conseils....

Valmont, pas reçu de copie du courrier dont tu parlais....

Manifestement, ton info n'est toujours pas parvenue au greffe du trib. de Liège !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#102 2007-09-18 10:37:15

ruben
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour,

Je suis intéressé par le création d'une SNC. Mais une chose m'inquiète...
Une personne m'a dit qu'elle pensait que les associé était solidaire aussi de leurs dettes personnelles!!! Est-ce vrai? Ou bien (et comme je le pense), on est responsables que des dettes de la société?

Merci d'avance pour vos réponses.
Ruben


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#103 2007-09-19 03:35:06

pulsar
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bsr,

Non, les associés sont solidaires des dettes de la société uniquement !!

Il est évident que si un des associés à des dettes personnes (en nom propre), les autres associés n'ont rien à voir avec ça !

Si c'était le cas, il n'y aurait plus de constitution de société !

Imagines : tu contracte un emprunt hypothécaire à ton nom, ou encore tu achètes une nouvelle voiture avec un financement, on a constitué une société, et hop, je deviens solidaire de tes dettes : tu ne paies pas ton prêt maison ou voiture, et je suis obligé de payer pour toi !

Celà dit, le fait qu'un (ou des) associés a (ont) des dettes peut entraîner des problèmes pour la société :

Si la société veut contracter un emprunt, la banque vérifiera la solvabilité des associés (car la banque demandera probablement aux associés d'être caution solidaire). et si un associé est fiché comme mauvais payeur à la centrale des crédits, çela peut poser problèmes.

mais pas d'inquiétude : les autres associés ne seront jamais tenu solidaire des dettes passées ou futures contractées en nom perosnnel par un des associés !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#104 2007-09-19 20:06:37

steph16
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonsoir,

une petite question encore sur ce sujet très intéressant!

je voudrais créer cette entreprise pour mon épouse qui est indépendante actuellement. Je suis employé à temps plein dans une société : je désire m'occuper de tout comme je fais maintenant pour elle.

Je pensais être commanditaire (1 part) et m'occuper de tout pour elle sauf que c'est elle qui signerait et approuverait tout... Donc officeusement : je gère; offciellement, c'est elle.

Autre solution :je ne me mets pas commanditaire; pourrait-elle prévoir dans les statuts de me mettre gérant à titre gratuit? quid de ma responsabilité?

qu'y a-t-il comme conséquences?...

Une autres solution?

Merci de votre collaboration.

SF

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#105 2007-09-21 08:44:07

rboudart
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

steph16 a écrit:

Je pensais être commanditaire (1 part) et m'occuper de tout pour elle sauf que c'est elle qui signerait et approuverait tout... Donc officeusement : je gère; offciellement, c'est elle.

Attention!!!

Article 207 du Code des Sociétés

§ 1er. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

§ 2. L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du § 1er.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#106 2007-09-21 12:29:11

pulsar
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Messages : 2 056

Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Cmme vous l'indique Rhoubart, en gérant la société, vous devenez responsable des dettes que la société pourrait avoir !

Celà étant dit, vous êtes marié : sous quel régime ? si c'est le régime commun, les dettes de votre épouse sont aussi les vôtres, et si passage en scs, et que vous êtes le gérant, ça ne changera pas grand chose à la situation actuelle....

Enfin, si vous devenez le gérant officiel de la société (dans les statuts, comme associé par exemple, vous pouvez mentionner que votre landat de gérant est exercé à titre gratuit, ce qui vous permettra d'obtenir l'exonération des cotisations sociales pour vous (dirigeant d'entreprise en activité complémentaire = cotisation sociale de +/- 65 €/ trim.)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#107 2007-09-21 14:54:22

steph16
Membre
Lieu : Brabant Wallon
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour,

merci. C'est ce que je pensais faire après quelques recherches. On en parle dans d'autres posts sur ce forum...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens..., mais je pense opter pour le mandat à titre gratuit et demander l'exonération des cotisations sociales.

Un grand merci pour votre gentillesse.

SF

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#108 2008-04-06 13:54:53

catred
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Lieu : liege
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Messages : 6

Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour Pulsar,

Aurais-tu également la gentillesse de me faire parvenir ton exemple des statuts pour une SCS.

Un grand merci d’avance pour ton aide.
flo.cath@gmail.com


ideeee

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#109 2008-05-19 19:14:07

nzo76
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Messages : 1

Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour Pulsar,

Pourrais tu me faire parvenir un exemple des statuts pour une SCS.

Un grand merci d’avance pour ton aide.
vincenzino1976@hotmail.com

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#110 2008-05-19 20:33:35

brussel1
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Lieu : BRUXELLES
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Quel succès Pulsar!!! :lovelove:

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#111 2008-05-30 19:04:33

geofrey40
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour Pulsar, voila comme beaucoup de monde j'aurais aimé avoir un exemplaire de statut de scs, car je n'en trouve nulle part, j'aimerais monter une scs avec une amie qui est sortie des HEC mais il y a longtemps et elle n'a plus de modeèe de statut, si tu pouvais nous aider cela serait gentil, merci. geoffrey40@gmail.com

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#112 2008-08-29 23:19:22

fabi
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Messages : 159

Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonjour Pulsar,

Je viens de passer beaucoup de temps à lire tous les post concernant la constitution d'une SNC;
Je pense constituer ce genre de société assez rapidement. j'ai tout d'abord pensé à une sprl mais pour l'instant je n'ai pas d'investissement à faireet ne court aucun risque commercial car très peu de charges. Comme je l'ai signalé dans un autre post, je ne désirais pas entamer mon épargne privée.
Je peux t'envoyer par mail mon n° d'agréation ipcf mais comme je suis nouvelle sur le site je ne sais pas comment trouver tes coordonnées.
Les statuts dont tu parles me conviendrait parfaitement. Une question seulement . Pour respecter les règles déontologiques quant à la répartitions des parts, ma fille pourrait elle être commanditaire . Elle n'est pas comptable mais prof de français.
BAT
fABI

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#113 2008-09-01 11:16:33

brussel1
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

fabi a écrit:
constitution d'une SNC;

SNC = Société en Nom Collectif

Ici on parle de SCS, pas la même chose... :rules:

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#114 2008-09-01 13:54:44

fabi
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

bonjour,

ok c'est bien d'une Société en commandite simple dont je parle.
BAV

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#115 2008-09-02 00:52:34

pulsar
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bsr

Merçi Brussel1. Effectivement, bcp de succès. Je suis heureux que mon expérience puisse aider certains.


Geofrey, désolé, mais j'ai déjà indiqué que je ne communique un exemple de statut qu'aux comptables, experts comptables, réviseurs...agréés.

Les raisons sont expliquées dans un des posts précédent.

Pour résumé :

Soit tu es comptables,etc...agréé : tu me communiques ton n° d'agréation et ton adresse mail, et je te fais parvenir ça.

Soit tu n'est pas comptable, etc...agréé : ton comptable (je suppose que tu en as un, si non, dépêches toi d'en choisir un !!!) connait la scs, et s'occupera de la rédaction de tes statuts, soit il ne connait pas cette société, et il me contacte pour avoir un modèle.

Pour me contacter : soit via ce site, soit (je préfère car je n'arrive aps à envoyer le modèle par le site) par mail :

cva.scs (......arobase........)teledisnet.be

Bonne nuit...à toutes/tous


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#116 2015-12-15 22:37:47

Bigsam
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bonsoir,

Je relance ce topic, car je suis intéressé par la formule de création de société en commandite simple, cependant je voudrais le faire seul sans associé, dans le domaine du courtage automobile, intermédiaire entre un acheteur et un vendeur ou l'inverse. Je souhaite créer une personne morale mais seul. Est ce possible sans capital de départ ?

Bien à vous.

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#117 2015-12-16 10:02:19

Jojo
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Re : Création d'une Société en Commandite Simple

NON

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#118 2015-12-20 03:26:18

APACHE
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Messages : 86

Re : Création d'une Société en Commandite Simple

Bsr

Impossible de constituer une scs (comme toute autre société, à l’exception de la sprlu..; mais avec les réserve sur cette société) seul.

Vous pouvez cependant constituer une scs dont vous avez 99 parts et dont vous êtes l'associé commandité, et votre "associé" n'a qu'une part, et est associé commanditaire.

Vous seriez le gérant unique de la société, avec 99% des parts.

Votre "associé" ne serait là que pour "faire le nombre" : aucune responsabilité, aucun droit, bref, juste là parcequ'il faut être au moins 2 dans la société...

Si vous voulez vraiment être seul, il vous reste la S.P.R.L. - UNIPERSONNELLE. Mais attention, cette forme de société a des limites, principalement en ce qui concerne la responsabilité de l'unique actionnaire-gérant...

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