Théorie : Elle est statutaire, on ne peut déroger à la date

Pratique : Les sociétés dont l'actionnariat est limité (1 associé ou très peu) tiennent l'AG quand bon leur semble et date le PV conformément à ce qui est prévu dans les statuts.

Et si on quittait un peu la théorie pour tout simplement redevenir pratique?

1.Q: Raisons de la tenue d'un AG ordinaire annuelle.
   R: Offrir la possibilité à TOUS les actionnaires de s'exprimer et d'exercer son droit de vote sur les point à l'ordre du jour. c-à-d principalement approbation des Comptes annuels et quittus à accorder aux administrateurs.

2. Q: Qui serait habilité à intenter une action  pour tenue de l'AG à une autre date que celle prévue par les statuts?
    R: Un ou plusieurs actionnaires.

3. A partir du moment où l'ensemble des actionnaires => 100% des droits de vote sont présents à une AG, celle si est réputée avoir été valablement convoquée et constituée.

4. Dans votre PV d'AG spécifier le nom des actionnaires présents ainsi que le nombre de voix représentées. Précisez que l'intégralité du K étant représenté, point n'est besoin de justifier de la régularité de l'envoi des convocations.
Faites signer le PV à TOUS les membres de l'AG ou si trop nombreux, la liste de présence annexée à votre PV.

Le commissaire doit faire mention dans son rapport et approuver avec réserve ou refuser les comptes.

Comme le dit Philibert, revenons en à la pratique, en réalité bon nombre de société ne tienne aucune AGO. Le rapport est établi par le comptable et les clients passent le signer quand ils ont ou prennent le temps.

Si les risques étaient connus, mettons le 29/5 et l'AGO se passe le 30/5?
personne ni même un commissaire du Fgov n'y aurait à redire!

Quand 100 % des actionnaires - associés - sont présents à une AGO, cette assemblée a tous les droits,
en se conformant aux LCSC.

A moins que l'on parle de SABENA, L.H. et autres scandales financiers où, à mon sens, les commissaires avaient les les grandes et plus hautes responsabilités.

Remarque: mais ils sont toujours là (où il y a plein d'€, $, et autres monnaies trébuchantes....) et n'ont pas....capoté!

Donc???

Cordialement

J'ai poser cette question pour des raisons pratiques.

Depuis 2 mois, on commence à clôturer les comptes annuels. Comme la plus part des société ont une AGO entre fin avril et début juin, on est obligé de resortir le dossier pour envoyer le BNB.

Ce que je veux faire c'est faire une AGO avancée (si tout le monde est présent et si pas de commissaire) en expliquant pourquoi et envoyer mon BNB à la BNB une fois le travail fini.

Voila de la simplification administrative....

J'ajouterais ceci:

l'assemblée générale fait la loi (code N 1807)

Et que, étant donné des carences en cet Etat, je fais pareil pour des dossiers normaux.
Il n'y a jamais de souci.

Donc...

BAV

(au niveau carences, je ne citerais pas les mutiples modifications de dates LEGALES, la dernière en date la liste TVA, etc...)

J'appelle ça le fait du principe (pardon Prince)

Hello  :-D

Serait-il possible d'avoir plus d'info sur un ajournement d'AGO?

Les statuts (SA sans commissaire) prévoient "le premier jeudi de juin", mais un des actionnaires (sur trois) n'a pas eu le temps d'étudier les comptes, car absent pendant 10 jours juste avant l'AGO.

PV de carence avec décision sur nouvelle date d'AGO?
(Faut-il publier ce PV?) Ou peut-on décider "entre nous" de reporter exceptionnellement à une date ultérieure la tenue de l'AGO? (dans ce cas: PV daté de quelle date?)

Merci d'avance pour vos éclairages  :bj:

Merci Hittiche  :bj:

Faut-il alors publier le tout en une fois, ou est-ce que cela implique deux publications au MB?

ET:
"faites proroger à 3 semaines par le conseil."
ça veut dire quoi exactement    ?

Amicalement

Merci Fox  :-D

Euh, en fait, je donne tout à mon bureau comptable "pour publication" (si j'ai bien compris    ). Ce n'est pas moi qui m'en occupe  8) , mais je pensais que c'était au Moniteur...

Pour les convocations: jusqu'à maintenant, cela s'est fait sans formalités. Pourquoi cette question?

:bj: