Décès, impôts, revente voiture et taxe sur la plus value

folixa · 2011-08-22 12:45:30

Bonjour,

mon beau-père était indépendant (profession libérale, dans le médical). Il a en 2009 remplacé sa voiture par une autre. La revente de sa voiture lui a permis de financer une grosse partie de l'achat de la nouvelle voiture (il a dû faire un prêt pour 11000 euros). Malheureusement, il a eu une "taxe pour la plusvalue" de son ancienne voiture lors de sa déclaration des impôts.
Il est décédé en juin dernier, la voiture vaut encore 24000 euros. Le solde du prêt est remboursé à la société de crédit par une garantie décès et les montants payés jusque la succession sont remboursés à ma belle-mère par cette même assurance.

Première question: est-ce qu'on peut faire une clôture sur 18 mois (janvier 2010 à juin 2011)?

Deuxième question: quid pour la déclaration des impôts pour les revenus 2011? Jusque juin mon beau père travaillait à son compte, à partit de là ma belle-mère touche une pension de survie. Régime marié avec déclaration unique et communauté de biens

Troisième question: qu'est-ce que cette taxe sur la plus value, comment la calculer, ça fera une grosse différence côté impôts? Est-ce qu'il vaut mieux pour ma belle-mère la vendre en 2012, puisqu'elle n'aura que sa pension de survie en revenus à déclarer?

merci beaucoup pour vos réponses

Jojo · 2011-08-22 13:28:22

Première question: est-ce qu'on peut faire une clôture sur 18 mois (janvier 2010 à juin 2011)?

NON ! Pas du tout !

Deuxième question:

Déclaration COMMUNE en 2012 avec mention du décès

Troisième question:

Dans le cas dont question, la plus-value (sur le véhicule antérieeur) a été intégrée aux résultats de l'année civile 2009.
Elle sera donc taxée dans la "masse" déclarée.
Ne connaissant pas le dossier, impossible de vous dire si l'impact sera (plus) important.
En outre, compte tenu de la façon de vous exprimer, je crains que vous ne mélangiez plusieurs choses dont les montants à déclarer à l'enregistrement pour les droits de succession et la déclaration fiscale !
Il est évident qu'il faudra sortir le véhicule de la comptabilité du défunt comme les autres actifs qui pouvaient s'y trouver soit en valeur conventionnelle (A justifier !) soit sur base d'un prix de vente ultérieur.
Plus vous attendez pour vendre un véhicule, plus il vieillit ... A vous de voir ...

PS UN professionnel n'est pas une dépense inutile !

folixa · 2011-08-22 13:53:02

Bonjour Jojo,

merci beaucoup pour votre réponse. Mon beau-père avait un comptable, qui continue à faire la déclaration, mais on n'arrive pas à comprendre ce que c'est que c'est que cette taxe sur la plus value...ou il n'est pas très accessible ou nous sommes trop obtus... :comprends_po:

Je parlais de cette garantie décès qui rembourse le prêt parce que je ne sais pas si ça rentre en ligne de compte dans le calcul de la plus value, je suppose que mon beau-père a dû déclarer le prêt dans ses frais, avec l'achat de la voiture.

En quoi consiste exactement la "plus value"?

encore merci

Jojo · 2011-08-22 14:33:00

Il est évident que vous ne maîtrisez pas le vocabulaire.

La plus-value (La moins-value !) est le résultat de l'opération suivante :

Prix de vente du véhicule
moins prix d'achat du véhicule
plus le total des amortissements actés.

Le solde positif est une plus-value.
Le solde négatif est une moins-value.

Votre beau-père n'a pu déduire que les INTERETS du financement (Pas le capital !)

Si votre comptable est trop occupé (ou si vous ne comprenez pas), rien ne vous empêche d'avoir des cours particuliers ...

folixa · 2011-08-22 18:20:58

Merci encore Jojo.

En effet, je ne suis pas francophone, mais la famille de mon mari bien, et ils ne comprennent pas plus que moi ;-)

Il s'agit d'un décès, ma belle mère est âgée et totalement perdue dans ce qui lui arrive, et on doit prendre des décisions, notamment par rapport à la voiture. On habite à 100 km de chez elle et j'ai un bébé qui me prend beaucoup de temps, j'essaye de comprendre le plus possible avant de recontacter le comptable, d'où mes questions ici...pas le temps d'aller "suivre des cours"...

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