Devenir associée

vanessa6 · 2006-01-03 20:59:01

Bonjour à tous et bonne année!

Actuellement employée, je compte quitter mon emploi et m'associer à une connaissance qui a déjà créé son SPRL.
Je compte apporter un capital correspondant environ à 1/3 du capital total.

Quelqu'un pourrait-il me dire les formalités à remplir et les adresses internet où je pourrais trouver de l'info?
La société existe déjà et il ne faut plus demander un numéro de TVA,... Cependant, mon statut va changer puisque je deviendrai indépendante. A quel organisme dois-je m'adresser, quelles assurances dois-je souscrire?

Je vous en remercie d'avance.

Vanessa

F_Bonfond · 2006-01-04 03:46:49

L'acquisition des parts doit être constatée dans le livre des parts et avalisée par l'assemblée générale.

Dès lors que vous serez indépendant, vous devez au minimum vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants, il est fortement recommandé d'également souscrire une assurance petits risques.

Mickey3107 · 2006-01-04 13:54:33

Bonjour,

A F_Bonfond.
"... avalisée par l'AG."
Faut-il publier au Moniteur Belge les décisions prises lors de l'AG ?

Merci

hittiche · 2006-01-04 15:02:30

non, la cession ne doit pas obligatoirement être publiée (elle peut l'être).

par contre, si vous êtes nommée également comme gérante, cette nomination devra être obligatoirement publiée dans les AMB.

vanessa6 · 2006-01-04 18:42:11

Merci pour vos réponses.
Je compte augmenter le capital de la société.
Si l'on additionne le capital actuel et l'argent que je compte y ajouter, mon apport correspond à 1/3 du capital total.

Etant donné que nous ne serons que 2 personnes: Mon associée et moi, y-a-t-il une assemblée générale?

Connaissez-vous des sites intéressants où je pourrais trouver des infos détaillées?

Merci d'avance
Vanessa

ADIC · 2006-01-04 21:59:47

Une fois de plus, le problème n'était pas de répondre à la question (les réponses données ci-dessus sont très bonnes). Le problème était de comprendre ce qui était sous entendu dans la question.

Donc, la question est :
Je vais m'associer avec un ami et on va augmenter le capital de sa société grâce à un apport que je vais faire. Quelle est la procédure et quelles sont les formalités.

1) Une augmentation de capital de sprl exige un acte notarié;
2) Il y a des règles particulières à respecter afin de protéger et de respecter les droits des anciens associés. Je ne les connait pas par coeur, mais un GP (gentil posteur) va certainement apporter ces précisions.
3) Etant donné que vous travaillerez dans cette société, vous devrez vous inscrire auprès d'une caisse de loi sociale pour indépendants et informer votre mutuelle.(le sujet a été déjà abordé plusieurs fois sur le site);
4) Si vous devenez co-gérante de la société, vous aurez des droits et des obligations. .(le sujet a été déjà abordé plusieurs fois sur le site);

L'évolution des lois est telle, qu'une question simple engendre ne réponse compliquée.