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#1 2006-07-31 17:06:06
- nobilis
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Re : Différence entre SCRI et société en nom collectif
Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre une société coopérative à responsabilité illimitée et une société en nom collectif ?
J'ai bien compris les risques encourus sur mon patrimoine privé en cas de problème. Y a-t-il moyen de limiter les risques en ajoutant des points dans les statuts (par exemple : toute dépense supérieure à 1000 € doit être signée par les associés,...) ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide
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#2 2006-07-31 20:37:56
Re : Différence entre SCRI et société en nom collectif
Bonsoir,
Il ne faut pas confondre:
- limitation de pouvoir (dans l'exemple cité) et
- responsabilité solidaire.
Tant dans la SCRI(S) que la SNC la responsabilité des associés est solidaire et illimitée.
Des limitations de pouvoirs peuvent être stipulées, mais elles ne seraient pas opposables aux tiers.
Elles ne pourraient être évoquées qu'entre associés.
Pour la SCRI(S), la solidarité de l'engagement illimité doit être stipulée spécialement au régistre des associés (voir C-Soc.)
Si non stipulé: sans objet.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-08-01 14:22:16
- nobilis
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Re : Différence entre SCRI et société en nom collectif
Merci beaucoup.
Donc, si je vous suis (Pour la SCRI(S), la solidarité de l'engagement illimité doit être stipulée spécialement au régistre des associés (voir C-Soc.) Si non stipulé: sans objet), pour la SCRI, il n'y a pas la solidarité de l'engagement illimité si on ne le stipule pas.
Est-ce que cela veut dire qu'en cas de faute personnelle d'un associé, les autres ne sont pas responsables de celle-ci ?
Merci
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#4 2006-08-08 22:51:29
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Re : Différence entre SCRI et société en nom collectif
C'est très différent.
En aucun cas (scris ou snc) la responsabilité ne peut être limitée.
La différence fondamentale est :
scris : société coopérative = possibilité tres large d'admettre ou d'exclure des membres et de modifier le capital (variable par définition) généralement adoptée par des cabinets de profession libérale pouvant ainsi accepter de nouveausx membres ou de permettre le départ de ceux-ci
snc : associés voulant travailler exclusivement entre eux, la démission ou l'admission de membres étant tres problématique.
(pour ex : le nom des associés doit faire partie de la dénomination sociale)
Il n'est jamais possible de limiter la responsabilité des associés. Les statuts peuvent prévoir l'obligation de signatures communes, mais si un associé outrepasse ses droits, il incombe à l'associé grugé de l'attaquer en justice, (les fournisseurs ne sont pas responsables des agissements des associés).
Variante : société en commandite simple ou des commandités (indéfinement responsables) receoivent des fonds (capital) de commanditaires simples bailleurs de fonds (responsabiltes limitées à leurs apports)
Philos
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