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#1 2004-11-18 22:35:31
- nicomar
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Re: Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
Bonsoir,
La situation d'une SPRL est la suivante :
Actif = 3000
Pasiif= 8000
Perte de 5000
Passif composé de cette manière Capital Souscrit 18550
Capital non appelé -12350
Provision 0
Dette à un au plus 1800
Quel calcul :@dois je faire pour voir si la société peut etre dissoute (l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social) ou prendre les dispositions nécessaires pour éviter la dissolution
J'avais déjà reçus quelques réponses mais malheureusement ce n'est tjs pas claire dans mon esprit:bang:
Merci de votre aide
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#2 2004-11-18 22:50:38
- Pierre
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Re: Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
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#3 2004-11-19 17:13:35
Re: Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
Il ne faut pas confondre :
1 - L'assemblée générale peut décider la dissolution de la société quand elle le veut.
2 - Si la société a perdu plus de la moitié du Capital --> le conseil d'administration ou le gérant doit établir un rapport spécial pour que l'assemblée générale décide de la continuation des activités ou de sa mise en liquidation.
Chaque être est unique ...
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