FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-03-20 13:32:42

Almoradi
Membre
Inscription : 2005-06-13
Messages : 321

Re : domicile fiscale

Bonjour,


Une personne a son domicile en Belgique (inscrite à la commune) mais habite toute l'année dans un autre pays de   l' UE.

Faut-il justifier un certain nombre de jour en Belgique pour considére son domicile fiscal en Belgique.

Merci

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#2 2006-03-20 15:12:56

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : domicile fiscale

La matière est traitée par les articles 3 à 5 du CIR.


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Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

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