LBRP 2018

#1 2012-04-03 21:33:58

Forlorn
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Bonjour,

Je suis employé à temps plein à l'étranger (Luxembourg) et  j'ai une activité d'indépendant complémentaire en Belgique depuis mai 2010.

Je viens de recevoir de l'INASTI une 'mise en demeure d'affiliation à une caisse d'assurance sociales pour travailleurs indépendants'.

Or, lors du démarrage de mon activité, le guichet d'entreprise auprès duquel je me suis enregistré m'avait indiqué que cette inscription n'était pas nécessaire du fait de mon emploi fixe à l'étranger.
J'ai d'ailleurs dû déclarer cette activité complémentaire auprès de l’administration luxembourgeoise et si je ne paye pas de cotisation supplémentaire, c'est que le revenu lié à cette activité est quasi nul.

Afin d'être mieux préparé pour mon prochain contact avec l'INASTI, pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?
Est-ce que je dois effectivement m'inscrire à une caisse d'assurances sociales pour indépendants en Belgique ? Mais qui ferait alors double emploi avec mon inscription au Luxembourg ?

D'avance merci

Michel

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#2 2012-04-04 10:58:06

pauls
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Sujet très complexe. D'abord ou êtes-vous domicilié : en Belgique ou au Luxembourg ?

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#3 2012-04-04 11:34:16

Jojo
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Vous aviez l'obligation de vous affilier PREALABLEMENT.
Vous aviez, ensuite, la possibilité de demander à être exonéré de cotisation (Avis mal formulé par le guichet que vous avez consulté).

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#4 2012-04-05 10:04:24

COMPTALUX
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

C'est suicidaire, vous allez perdre une partie significative des avantages de la sécurité sociale luxembourgeoise et en plus vos revenus belges seront imposés au taux global de 54%.

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#5 2012-04-25 21:48:26

Forlorn
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Bonsoir,

J'ai contacté l'INASTI et expliqué ma situation (employé au Luxembourg et ayant déclaré cette activité complémentaire là bas).

On m'a dit qu'alors je ne devais effectivement pas être inscrit en Belgique et on m'a demandé une copie de ma déclaration d'activité à la sécurité sociale luxembourgeoise comme justificatif.

J'ai fourni ce document et attend la confirmation écrite.

Cordialement,

Michel


PS: je bénéficie toujours de la sécurité luxembourgeoise en raison de l'application depuis mai 2010 d'un règlement européen qui fait primer les avantages sociaux liés à un emploi salarié dans un pays si on exerce une activité d'indépendant dans un autre pays.

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#6 2012-04-26 06:21:51

Jojo
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

D'une manière "indirecte", c'est ce que je vous avais suggéré !
L'INASTI qui, grâce à ses ordinateurs, sait tout sur vous, a ouvert un dossier et a introduit la requête en exonération sur base de votre attestation.

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#7 2013-03-05 11:22:33

20.100
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

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#8 2013-03-05 11:43:15

Jojo
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Absolument inutile de dédoubler votre question sur deux sites ayant la même vocation.

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#9 2013-03-05 12:44:11

20.100
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Messages : 3

Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je cherche simplement à avoir une réponse à une question que je me pose et en posant ma question ici, "toucher" le plus de personnes.

Comment savoir si les mêmes personnes fréquentent 2 forums différents mais "identiques" ?

Bien à vous

Vincent

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#10 2013-03-05 12:56:27

Jojo
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Euh 20.100 ou vin-100 ...
Jojo et jojo ...

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#11 2013-03-05 13:12:37

20.100
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Pour être tout à fait honnête, je n'ai pas fait un controle systématique des unsername ;-)

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#12 2013-03-07 17:12:37

zetterberg
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Re : Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Selon moi si vous êtes résident Luxembourgeois et que vous cotisez au Luxembourg pour vous sauvegarder des droits sociaux il n'y a pas de cotisations sociales à payer en Belgique... C'est la caisse d'assurance sociales qui doit vérifier si vos droits son bien sauvegardés au Luxembourg auquel cas vous serez un indépendant complémentaire qui ne cotise pas en Belgique !

Attention ceci est un sujet assez épineux, j'ai actuellement le cas avec un résident français et on attend toujours la réponse de son non-assujettissement depuis plus d'un an !!

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