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#1 2007-07-26 09:38:38
- ly-lou
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Re: ESCOMPTE sur TVA ???
Bonjour,
Pourriez-vous, svp, éclairer ma lanterne quant à l'escompte et la TVA ?
Exple :
Facture 10000 € hors TVA
TVA 21 % soit 2100 €
Total facture 12100 €
Conditions de paiement : 90 jours date facture, mais escompte de 3% si paiement dans les 10 jours date facture.
Le client paye dans les 10 jours.
Il a donc droit à 3% de la base TVA ( 10000 € ), soit 300 €
Et non pas 3% du total ( 12100 € ), soit 363 €
D'avance, merci pour vos réponses.
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#2 2007-07-26 10:23:53
Re: ESCOMPTE sur TVA ???
Bonjour,
L'escompte seait effectivement de 3 % de la base imposable à la TVA, soit 300.
Le fournisseur versant ici 2.100 de TVA, ne peut se voir amputé d'un escompte sur la TVA (bien que cela arrive).
Ce qu'il peut faire, c'est calculer la TVA sur une base imposable escompte déduit,
soit ici 10.000 - 300 = 9.700 base TVA,
TVA 21 % = 2.037.
Le seul avantage est pour le fournisseur: ne pas financer la TVA sur l'escompte.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-07-26 12:17:05
- ly-lou
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Re: ESCOMPTE sur TVA ???
Merci pour votre réponse.
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