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#1 2006-03-22 20:18:25
- croc
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Re : exemption tva petite entreprise : quid sur listing ?
Bonsoir,
Une entreprise est dispensée de facturer avec tva depuis le 01.07.05 (art 56 §2) ;
Un de ses clients a été facturé avant et après cette date, imaginons 100 (+21) et 100 (+0), ce qui fait que la base (200) *.21 ne correspond pas à la TVA déclarée sur ce listing (21)
Ne faut-il dès lors que renseigner sur le listing la première facture, et non la seconde ?
La case CA total pour petites entreprises est bien renseignée et la date de début aussi
Merci
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#2 2006-03-22 20:39:21
- michaeld
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Re : exemption tva petite entreprise : quid sur listing ?
Il y a aussi des gens qui facturent avec 6%, 12% ou cocontractant ou ... avec escompte pour paiement comptant.
Dans ces cas, le montant déclaré dans la partie TVA ne correspondra pas non plus à BASE x 21% et c'est tout à fait normal.
MD
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