merci
]]>Je n'ai jamais entendu parler de ce type d'impôt.
Porte t-il un autre nom ????
Sur internet j'atteris sur des sites français
Après ce mois d'Août chargé :choc:
il arrive de reprendre le 1er septembre en y perdant son latin
Cas pratique :
Société immobilière liquidée.
L'immeuble "familial" est repris par le gérant.
Les droits d'enregistrement sont acquittés par le biais du notaire.
A cette fin, l'immeuble a donc été évalué à sa valeur actuelle.
Il faut donc bien prévoir l'ISOC sur cette plus-value "enregistrée" par la société n'est-ce pas ????
Je crois que je manque singulièrement de sommeil et dire que les Isoc m'attendent :hem:
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