Ce n'est pas vraiment la même chose dans le cas évoque.
Dans le même ordre d'idée, je connais un important industriel dont le montage consistait a céder ses installations a une intercommale et paralellement prendre ses mêmes installations en leasing.
Résultat, 0% de précompte immobilier, c'est légal mais ce n'est pas le but de la Loi
]]>L'aspect éthique me semble bien plus sujet a critiques surtout de la part d'organisation a but caritatif.
Ce genre d'accomodements n'étant pas dans l'esprit de la Loi, il est a espérer que le législateur rectifie le tir.
]]>il y a des paroles malheureuses ... Vous devriez demander la copie intégrale de l'émission passée sur la première chaîne radio de la RTBF !
"La" représentante de la Croix rouge était "orientée"
Il est à remarquer que l'opération n'est pas de faire cadeau de l'immeuble à la Croix rouge mais de faire un cadeau à un tiers tout en "rétribuant" la Croix rouge pour son intervention.
Conclusion : "Vous" êtes trop pur ... et c'est tout à votre honneur ...
]]>Par ailleurs, pour autant que cela apparaisse clairement dans ses statuts, toute asbl peut bénéficier de ces avantages.
]]>Il y a d'autres solutions d'optimisation bien plus rigoureuses et securisantes d'un point de vue juridique.
]]>Pour bien connaître tous les rouages de ce type de montage, vous pouvez prendre contact - sans engagement quelconque sur la finalisation de l'opération - avec la Croix Rouge de Belgique par exemple ; je sais qu'ils ont des spécialistes de ce type de montage, et qui peut envisager de ne pas léser les ayants droit naturels.
]]>Juste pour être certain et ne pas laisser d'ambiguités :
Votre réponse est bien "Oui, le droit de donation d'immeuble aux ASBL est à 7%. Les ASBL en usent et abusent" ?
Sans vouloir abuser de votre temps, pourriez-vous précisez s'il s'agit de n'importe quel ASBL ou si ces dernières doivent, comme pour les libéralités, être reconnues et délivrer une attestation ?
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