Votre lecture des textes légaux est simplissime !
Vous prenez le fonctionnaire local pour un imbécile en croyant que son calcul sur base du chiffre d'affaires et non sur la marge bénéficiaire entraîne une taxe sur une taxe.
Par un exemple réduit à sa plus simple expression :
Achat de tabac y compris accises et tva (à la vente) : 800,00 euros
Marge bénéficiaire : 200,00 euros
Taxation communale (J'exagère pour illustrer) : 50 %
taxe : 100,00 euros
Si je vous dis que la taxe est de "10 % sur votre chiffre d'affaires", nous arrivons exactement au même résultat !
]]>Perso, jamais vu un texte légal qui prévoyait que l'on ne peut appliquer une taxe sur une autre taxe
]]>Oui il y a des taxes sur les carburants ... mais en fin de compte c'est le consommateur qui les paie mais ici on taxe une seconde fois le produit, et je dirais même plus on taxe les accises!
]]>Je trouve cette façon de calculer plutot pas légale puisque en taxant sur le chiffre d'affaire on taxe une taxe, puisque 80% du prix du tabac sont des taxes! Hors on ne taxe pas une taxe!
D'où ma question.
]]>J'aimerais avoir votre avis sur ceci : J'ai une épicerie dans laquelle je vends, entre autres choses, du tabac. Tout le monde sait que les 80% du prix d'un paquet de cigarettes sont des taxes.
Nous devons payer une taxe communale chaque année pour cette vente de tabac. Ceci dit, je ne remets pas en cause la légalité de cette taxe, mais par contre je me pose des questions quant à la façon de la calculer.
En effet, cette taxe n'est pas un montant fixe mais est calculée selon un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Etant donné que l'on ne peut taxer une taxe, et que le prix de la cigarette représente 80% du prix, en procédant de cette manière, le calcul de cette taxe est-il légal?
Je précise que nous sommes la seule commune à avoir un tel calcul, ailleurs, il s'agit d'un montant fixe payé annuellement.
Merci de m'éclairer
Anette