Existe-t-il une bibliothèque où puisse consulter cela ?
Je présume que si l'on commande, ce sera payant!?
]]>Or, ils ne semblent donner sur le site du Moniteur, qu'à partir de 2003.
Il s'agit d'une asbl créée avant et toujours en activité.
]]>Les statuts ou acte fondateur d'asbl sont-ils publics ?
A ce moment, où les trouver ? (en particulier sur internet)
Merci.
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