Effectivement d'après mon expérience et le code TVA, ces activités ne sont pas soumises art 44§2 4°et 5°
Voilà
A+
Gorky
Pour la plupart j'arrive à les classer comme activité exemptée ou pas. Il me reste toutefois quelques questions.
Nous organisons des cours de rattrapage à destination d'éeleves; Ceux-ci peient un prix d'inscription.
Stages pour enfants (avec prix inscription)
Formation en informatique pour adulte (pas de reconnaissance officielle pour cette formation ci). Pas d'attestation officielle.
Pouvez-vous m'indiquer si je dois considéréer ces activités comme soumises (je pense que oui).
Merci à tous
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