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<![CDATA[Comptable.be - Forums / Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> 2015-06-13T14:47:26Z FluxBB http://forum.comptable.be/viewtopic.php?id=17066 <![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> Ouais. On peut appliquer le forfait...mais en théorie. Dans les faits, l'inspecteur peut décider de refuser le forfait...

Comme je le mentionnais, je ne vois pas l'utilité de forfait qui sont purement théorique...

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=60388 2015-06-13T14:47:26Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102776#p102776
<![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> Vous le soulignez bien : le forfait PEUT être appliqué et non DOIT être appliqué !!!

J'en reviens au rôle primordial du professionnel : aider - négocier !

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=103 2015-06-13T06:15:54Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102775#p102775
<![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> je n'ai pas l'impression de prendre le problème à l'envers !

Suivant la circulaire : Lorsque les conditions d’application de la méthode 4 (85% déduction TVA) ne sont pas réunies, le forfait général de 35% d’utilisation professionnelle peut toujours être appliqué.

Moi, il me semblait clair qu'il y a 3 méthodes pour la déduction TVA sur les camionnettes :

1ère méthode : calcul des km réel
2ème méthode : forfait de 15% non déductible sous réserve de répondre à certaines conditions précisément énumérées
3ème méthode : si les conditions du forfait de 15% ne sont pas réunis,  le forfait général de 35% d'utilisation professionnelle PEUT TOUJOURS ETRE APPLIQUE

Donc ma question est : A quoi sert de proposer des forfait si, dans les faits (lors d'un contrôle), ce forfait peut être rejeté par l'inspecteur ??

A ce qu'il me semble, le forfait des 35% professionnels ne demande pas de justification (ou je lis mal ?)

Si oui, je ne vois pas à quoi il sert : si je dois quand même évaluer la quotité privé/professionnelle , et si je suis proche des 85% (professionnel -> forfait des 15% non déductible) ou des 35% professionnels (65% non déductible), alors j'applique directement le %tage professionnel suivant mon calcul.

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=60388 2015-06-13T00:19:53Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102774#p102774
<![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> Vous posez le problème à l'envers !
Encore une fois, vous devez déterminer la quotité privée ...

Si vous êtes proche des 15 ou des 35 % vous demandez l'application éventuelle de ce système.
Si vous en êtes très éloigné, difficile de faire grief à l'inspecteur de ne pas accepter les 15 ou les 35 % !!!
A côté de cela, il y a la négociation ou la bagarre ...

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=103 2015-06-12T15:32:02Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102773#p102773
<![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> La quotité privé est effectivement très importante (+/- 84%).

L'inspecteur se base sur l'art. 45 qui selon prime sur tout le reste.

Il ajoute que l'application d'un forfait est une "facilité" accordée aux société qui possèdent plusieurs véhicule, afin de leur faciliter la gestion.

Mais dans les explications que j'ai trouvé, il n'est nulle part fait mention que le forfait peut être refusé si l'utilisation privée est manifestement plus importante que le forfait, et il est précisé que le forfait peut s'appliquer même lorsqu'il y a un seul véhicule (avant c'était 4 véhicule).

Le texte dit que la société a plusieurs méthodes à sa disposition pour déterminer le %tage de TVA non déductible.

Le texte n'indique aucunement qu'une méthode prime sur une autre. La société choisit la méthode qu'elle veut, mais pour 4 ans.

Disons que je me pose la question de savoir pourquoi proposer diverses méthodes  si, in fine, l'inspecteur choisit quand même celle qui lui convient...

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=60388 2015-06-12T12:01:45Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102771#p102771
<![CDATA[Réponse à : Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> Il peut (L'emploi du verbe 'Pouvoir' ouvre la porte à toutes les réponses !).
Votre mission première est de déterminer la quotité privée ... Elle SEMBLE - malheureusement - à la lecture de votre texte, TRES importante ... et l'Inspecteur aurait le DROIT d'aller plus loin ...

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http://forum.comptable.be/profile.php?id=103 2015-06-12T06:32:29Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102764#p102764
<![CDATA[Déduction TVA sur utilitaire - Usage mixte]]> http://forum.comptable.be/profile.php?id=60388 2015-06-11T17:21:41Z http://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=102763#p102763