2022-08-17T12:34:51ZFluxBBhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?id=19061Euh ... Je crois que vous vous méprenez ... L'Angleterre n'est plus un pays européen !]]>http://forum.comptable.be/profile.php?id=1032022-08-17T12:34:51Zhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=108069#p108069Si je suis assujetti partiel ou non-assujetti, j'ai donc tout intérêt à choisir un franchisé belge plutôt qu'un franchisé d'un autre pays européen... Curieux tout de même que la Commission Européenne n'y trouve rien à redire...]]>http://forum.comptable.be/profile.php?id=68602022-08-17T12:31:32Zhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=108068#p108068La réponse se trouve chez les politiciens qui ont accepté les ukases de certains fonctionnaires ...]]>http://forum.comptable.be/profile.php?id=1032022-08-17T10:37:05Zhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=108067#p108067Pour quelle raison y a-t-il un traitement différent par rapport à un fournisseur belge qui serait franchisé? En Belgique, on ne tiendrait compte d'aucune tva.]]>http://forum.comptable.be/profile.php?id=68602022-08-17T10:05:14Zhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=108066#p108066Ni l'un ni l'autre mais bien une "IMPORTATION" avec TVA due et TVA déductible puisque les Anglais ne sont plus Intracom !!!!]]>http://forum.comptable.be/profile.php?id=1032022-08-16T20:43:06Zhttp://forum.comptable.be/viewtopic.php?pid=108065#p108065Bonjour,
Quel est le traitement d'une facture de prestations de services d'un franchisé à la TVA anglais?
Même traitement qu'en Belgique, à savoir aucune tva à imputer et à récupérer ou application de la tva intracommunautaire?