Pouvez-vous me confirmer la situation suivante:
une société met à disposition de son gérant un appartement qu'il occupe à titre privé. Il ya aura dés lors un AEN calculé chaque année pour cette avantage. Il s'agit ici d'une opération assimilée à une location malgrés l'abscence de paiement de loyer. Dés lors,à mon sens, dans le présent cas de figure en cas de construction de cette appartement ( dans un bâtiment ou il y aura une partie professionnelle), l'arrêt seeling ne pourra pas s'appliquer. La société ne pourra pas récupérer le TVA sur l'appartement
Merci de mon confirmer ou pas ce raisonnement.
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