frais de déplacement

Maly · 2005-07-20 18:52:23

Savez-vous si l'employeur (non public) est obligé d'intervenir dans les frais de déplacements professionnels qu'effectuent le personnel (ex. se rendre chez un client)?

SAMARITAIN · 2005-07-22 15:27:38

voyez le contrat qui lie les parties et les avenants éventuels

Bien à Vous

Fox · 2005-07-24 00:03:36

Il est évident que l'employeur ne peut pas vous imposer d'engager des frais sans vous les rembourser, à moins qu'un forfait soit convenu ou que compte tenu de votre fonction, votre rémunération ait été fixée en conséquence.

Maly · 2005-07-25 09:12:04

Merci pour toutes vos réponses mais je pense ne pas avoir clairement formulé ma question :
nous sommes une très jeune entreprise et je suis chargée de regler tous les problèmes administratifs notamment.
savez-vous si nous sommes tenus de rembourser les frais de déplacement à concurrence de ce fameux forfait de 0,2841 €/km. En effet, il existe une législation (AR du 20/07/2000) qui oblige l'Etat à rembourser ses fonctionnaires lorsque ceux-ci ont eu des frais de déplacement. Auparavant, les fonctionnaires étaient remboursés en fonction des chevaux fiscaux de leur véhicule.
Chez nous, nous continuons à rembourser en fonction des chevaux fiscaux. Est-ce qu'il existe une législation (une CCT traduite en loi p.ex.) qui contraint l'employeur privé à rembourser ses employés ; si oui, à quel taux?

Jojo · 2005-07-25 10:01:09

Vous cherchez midi à quatorze heures.

Le point de départ est simple !

Un employeur ne peut pas obliger son personnel à engager des frais à sa (Celle de l'employeur !) place.

Derrière cela, il y a donc une obligation de dédommagement à hauteur de la REALITE des frais.

En principe, l'employeur peut rembourser ce qu'il veut.

Si c'est trop, le fisc va réagir.
Si c'est trop peu, c'est immoral et je suppose que les intéressés seront assez intelligents pour dire qu'ils n'acceptent pas.

Enfin, comme il est très difficile de déterminer un coût exact, on prend les barèmes de l'Etat et/ou les calculs des A.N.

Maly · 2005-07-25 14:18:28

Donc, la Direction peut continuer à dédommager le personnel selon des barèmes en fonction des chevaux fiscaux: ceux qui ont une petite voiture (4 CV) sont indemnisés chez nous à concurrence de 0,1532 €/km. Ceux qui ont des CF de 9 ou plus à du 0,2639 €/km. Les employés ne réagissent pas puisqu'ils ne sont pas nécessairement au courant de ce qui se pratique ailleurs.

Fox · 2005-07-25 14:24:12

Attention Jojo !
Le curseur orange et le bleu sont au maximum. L'infarctus guette.
#beer#

Jojo · 2005-07-25 14:46:29

A Fox !

Si j'ai bien compris, dès l'instant où je touche "un" jackpot, je recommencerai à zéro !

Je vais vite demander à mon petit-fils comment on fait puisque, à chaque niveau, la difficulté augmente !!!

Jojo · 2005-07-25 14:48:23

A Maly

Oui mais ... un employeur doit AUSSI avoir un peu de morale ...

Ce n'est pas parce que les employés ne savent pas qu'il faut les arnaquer.

clochette · 2005-08-16 21:36:30

Ah ce que j'aimerais que mes patrons parle comme vous jojo !!!!

Chez nous les petits jeunes utilisent LEURS propres véhicules, et j'accuse au compteur (pour ma propre expérience) 17 000 Km et 22 000 Km de déplacements en CLIENTELE (pas DLT) Non non non :evil:

Ce qui m'a fait après 2 ans,près de 81000 Km au total....
Ce véhicule étant une occasion, et approchant les 200 000 Km... je la donne volontier à mon mari !!!hihihi

Nous venons de racheter un nouveau véhicule qui n'arrivera que le mois prochain, et maintenant C'est fini les déplacements en clientèle meme avec remb des frais à 0,????€
Je crains un peu leurs réactions, mais la plupart on des véhicules de sociétés...

Enfin, on prend son mal en patience...car je suis parfois quelque peu syndicaliste!! :@