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#1 2005-06-09 18:51:10
- Zorba
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Re : Fusion SPRL et indépendant
Bonjour,
j'aimerais un petit renseignement pour un cas bien précit :
Monsieur A possède une SPRLU et en est le fondateur
Monsieur B est indépendant et possède un N° TVA
Monsieur A et monsieur B travaillent enssembles depuis un moment et aimeraient s'associer "officielement"
Qu'en est-il si monsieur B deviens Co-gérant de la société de Monsieur A ?
Les deux monsieurs peuvent-ils etres logés à la meme enseigne ?
Le but ici est que les deux associers soient à 50/50 pour les responsabilités, les risques et les revenus.
Merci de votre aide 
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#2 2005-06-09 21:33:21
Re : Fusion SPRL et indépendant
Nous sommes face à 2 assujetties qui veulent travailler ensemble.
Si Mr B est engagé comme co-gérant salarié, il fera de son activité d'indépendant une activité complémentaire avec pour avantage des faibles cotisations sociales, par contre si Mr B dévient co-gérant en reprenant une portion des parts sociales de Mr A il sera à la fois dirigeant d'entreprise et indépendant personne physique.
L'idéal c'est d'éviter une confusion dans les activités. Si l'activité de la société de Mr A est la même activité qu'exerce Mr B en tant qu'indépendant et que la société de Mr A facture de temps en temps les clients de Mr B et vice-versa, alors faire attention à la réqualification .
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2005-06-09 22:30:14
- Fox
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- Messages : 1 157
Re : Fusion SPRL et indépendant
Il n'y a pas fusion mais renoncement à son activité d'indépendant.
S'associer, signifie normalement qu'il y aura deux associés et par conséquent une Sprl au lieu d'une Sprlu. Si B devien co-gérant, il aura les mêmes droits et obligations que A, d'autant plus que la participation sera de 50/50.
Effectivement, ils seront logés à la même enseigne.
Il faudra bien entendu que Monsieur B rachète globalement 50 % des parts de la société (moins son apport de clientèle et/ou autre).
Je suppose qu'ils s'entendent "vraiment bien" car une participation de 50/50 mène parfois à des problèmes.. de majorité, de décision et autres.. Parfois pas spécialement dus aux associés, mais aux "associées" potentielles indirectes (toutes mes excuses Mesdames).
#beer#
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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