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#1 2006-06-19 14:49:22
- lerme
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Re : Gérance
Bonjour
Est ce qu'il peut y avoir des possibilité pour qu'une personne gérante d'une société (qui n'a plus d'activités) puisse obtenir une allocation de chomage sans ceder ces parts et démissionner?
Une soc peut elle se retrouver sans gérant?
Merci
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#2 2006-06-19 15:51:23
- hittiche
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Re : Gérance
gérant est une activité professionnelle, même si elle est non rémunérée, et il me paraît exclu de pouvoir bénéficier d'allocations de chômage dans ce cas.
il est d'autre part exclu qu'une société fonctionne sans gérant.
choix : liquider la société ou nommer un autre gérant.
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#3 2006-06-19 15:59:44
- lerme
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Re : Gérance
Merci, c'est ce je pensais mais je me suis dis que peut etre en cette periode d'intense activité cerebrale, l'un ou l'autre confrere aurait une possiblité miraculeuse.
bonne aprés midi
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#4 2006-06-19 18:02:16
- f
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Re : Gérance
Pour le 1er point, le seul cas connu est celui d'un Inspecteur Onem qui accepte qu'une personne déjà demandeuse d'emploi, soit gérante d'une société en veilleuse (preuve par attestation des Contributions et de la TVA) et certifie sur l'honneur ne pas travailler pendant les heures de bureau pour ce mandat.
Mais extrêmement rare qu'accepté, certes.
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