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#1 2005-04-22 11:43:55
- Cecila
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Re: Gerant et sprl
Une société peut elle être gérante d'une sprl.
Quel article dans le code des société parle de ce sujet
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#2 2005-04-22 11:51:02
- hittiche
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Re: Gerant et sprl
sans problème.
c'est l'art. 255 du code des sociétés.
ceci est valable depuis la modification du code de 2002 (art .14 de la loi du 2/8/2002) par laquelle on a supprimé le mot "physique".
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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#3 2005-05-23 16:11:01
- slong
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Re: Gerant et sprl
en parallèle de l'article 255 code des sociétés, faire attention aux règles énoncées à l'article 61 par 2 concernant la nomination d'un représentant permanent.
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