LBRP 2018

#1 2024-04-15 12:03:57

brussli
Membre
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Messages : 3

Immobilisation corporelle à titre gratuit

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la comptabilisation d'immobilisations corporelles obtenues à titre gratuit (ou avec une ristourne). L'avis CNC 126-17 -  Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit ne répond pas à la question de la comptabilisation.

Mon cas: j'ai une facture de mon opérateur téléphonique pour différents smartphones (valeur unitaire HTVA >1000 eur) d'un montant de zéro euro. En effet, pour chacun des smarthones, une ristourne de 100% est appliquée.

Comment comptabiliser cette facture et garder une image fidèle dans ma comptabilité.

Allez, je me lance:

240 - Smartphone - 1000
@ 747 - Ristourne obtenue - 1000

Fin d'exercice année N:

(1) 63 @ 240**9 - Amortissement - 1000/3
(2) 747 @ 493 - Produit à reporter - 1000/3

Quid de ma TVA?

Quelque chose à indiquer en grille 83?

Merci pour vos retours.

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#2 2024-04-15 12:47:59

Jojo
Membre
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Messages : 11 069

Re : Immobilisation corporelle à titre gratuit

493 : 1.000,00/3 x 2 ?

Pas de tva
ou
TVA déductible : 210,00 à TVA due : 210,00

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#3 2024-04-15 15:21:09

brussli
Membre
Inscription : 2008-11-22
Messages : 3

Re : Immobilisation corporelle à titre gratuit

Merci pour votre retour rapide, et la confirmation du raisonnement.

Et oui, vous avez raison : c'est bien 2*(1000/3)

Dernière modification par brussli (2024-04-15 15:21:26)

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