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#1 2024-04-15 12:03:57
- brussli
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Immobilisation corporelle à titre gratuit
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la comptabilisation d'immobilisations corporelles obtenues à titre gratuit (ou avec une ristourne). L'avis CNC 126-17 - Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit ne répond pas à la question de la comptabilisation.
Mon cas: j'ai une facture de mon opérateur téléphonique pour différents smartphones (valeur unitaire HTVA >1000 eur) d'un montant de zéro euro. En effet, pour chacun des smarthones, une ristourne de 100% est appliquée.
Comment comptabiliser cette facture et garder une image fidèle dans ma comptabilité.
Allez, je me lance:
240 - Smartphone - 1000
@ 747 - Ristourne obtenue - 1000
Fin d'exercice année N:
(1) 63 @ 240**9 - Amortissement - 1000/3
(2) 747 @ 493 - Produit à reporter - 1000/3
Quid de ma TVA?
Quelque chose à indiquer en grille 83?
Merci pour vos retours.
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#2 2024-04-15 12:47:59
- Jojo
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Re: Immobilisation corporelle à titre gratuit
493 : 1.000,00/3 x 2 ?
Pas de tva
ou
TVA déductible : 210,00 à TVA due : 210,00
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#3 2024-04-15 15:21:09
- brussli
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Re: Immobilisation corporelle à titre gratuit
Merci pour votre retour rapide, et la confirmation du raisonnement.
Et oui, vous avez raison : c'est bien 2*(1000/3)
Laatst bewerkt door brussli (2024-04-15 15:21:26)
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