BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-11-24 13:47:14

JT9
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Messages : 8

Re : information juridique

Bonjour à tous,

Y a t'il  dans cette assemblèe qques juristes, ou qques personnes callées en droit juridique ?

Donc, je suis Expert-Comptable sous contrat d'employé au Lux. Contrat que j'ai négocié à l'époque sans clause de concurrence.
Toutefois, les choses étant ce qu'elles sont (et la pression étant ce qu'elle est), j'ai fini par accepter un post d'administrateur, et actionnaire minoritaire (avec option pour mon employeur) au sein du groupe, tout en apportant mon titre/autorisation d'établissement avec une seconde personne.

Aujourd'hui, j'envisage de créer ma fiduciaire au Lux (j'ai dja qques clients et de nombreux contacts positifs), voir en passant par une association sérieuse et équitable.

Mon soucis, est de savoir les risques que j'encours.
Pour moi, si je démissione de mon mandat et de mon poste avant la création de la sarl, je ne devrais pas avoir de conflits d'intérêts...
Surtout que certains clients qui souhaitent me suivre  ?

Avez-vous une idée, je n'ai pas vraiment envie d'avoir un procès...

Merci pour votre aide

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#2 2005-11-24 13:53:49

F_Bonfond
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Messages : 1 866

Re : information juridique

Dès lors qu'il n'y a pas de clause de non concurrence, vous êtes libre de vous installer à titre personnel ou de créer votre propre SARL d'expert comptable OEC.

Bien entendu, l'absence de cette clause de non concurrence ne vous autorise pas à utiliser le carnet d'adresses clients de votre employeur actuel pour développer votre activité.

Donc aucune démarche positive vers les clients de votre actuel employeur ne peut être effectuée.

Maintenant si des clients désirent quitter votre employeur suite à votre départ et vont ensuite confier leur dossier à une autre fiduciaire, il en est de leur libre arbitre.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2005-11-24 14:06:51

JT9
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Inscription : 2005-11-24
Messages : 8

Re : information juridique

Merci pour ces renseignements.

Je pensait que le fait d'être administrateur pouvait me poser problème. c'est une des raisons pour laquelle j'ai vite abandonné l'idée de faire les 2 de front ... là c'est littéralement le cheval de Troie, sauf si j'obtiens leur accord écrit.

C'est bien là mon soucis, ce sont qques clients qui poussent dans ce sens justement.
Maintenant, c'est clair que j'ai mon propre carnet d'adresse en // (ex big4...).

A méditer donc.

A+

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#4 2005-11-25 23:50:37

visu
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Messages : 754

Re : information juridique

C'est quelle branche du droit, le droit juridique ?

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