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#1 2019-04-06 16:16:41

dgm73es
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INR-taux imposition

Bonjour,
Je suis fiscalement Non résident et je n’ai q des revenus immobiliers autour de 6000 eur
1- dois je déclarer ? Si j’ai bien compris si les rev immobilier > 2500 il faut
2- quel sont les taux et tranches d’imposition? Je ne les trouve nulle part. Est ce q c’est les mêmes q pour l’IPP?
3- est ce qu’il y a une quotité exempte comme pour l’IPP?
Merci d’avance

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#2 2019-04-06 16:18:52

Jojo
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Re : INR-taux imposition

1. Vous DEVEZ déclarer
2. Idem
3. Non

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#3 2019-04-06 18:58:57

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Merci Jojo
Deux questions supplémentaires
1- pour les revenus immobiliers, quel est le seuil en dessous duquel il ne faut pas déclarer ? 2500?
2- ces revenus sont aussi imposables en Espagne, où est ce que je peux trouver les infos sur les traites entre l’Espagne et la Belgique pour éviter la double taxation

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#4 2019-04-06 19:34:36

Matthaeus-Consultant
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Re : INR-taux imposition

Attention que suivant les critères vous rentrez dans une des trois catégories à l'INR, les droits à certaines déductions varient...

Pour les traités de CPDI, ce qui comptent est aussi la dernières mise en demeure de la Belgique
par la commission européenne : regardez le dernier Pacioli sur le site de l'IPCF.


Matthaeus-Consultant

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#5 2019-04-06 20:25:33

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Je ne suis pas certain de comprendre votre premier point sur les critères dans les trois catégories ?

Dans le document explicatif pour remplir la déclaration je lis: « Vous ne devez toutefois pas compléter de déclaration lorsque le montant total des revenus de biens immobiliers sis en Belgique est inférieur à 2.500 euros et que vous n'avez recueilli aucun des revenus visés aux n°s 2 à 12 ci-dessous. »

Ce seuil de 2500 de « revenu »: est-ce que c’est par rapport au RC non-Indexé? Le RC indexe? Ou le revenu imposable qui est calculé en augmentant le RC indexé de 40%?

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#6 2019-04-06 20:45:51

RDACPT
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Re : INR-taux imposition

Le seuil de 2.500,00 € concerne les revenus immobiliers donc R.C. indexé x 1,40

Dernière modification par RDACPT (2019-04-07 14:27:20)

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#7 2019-04-07 10:47:25

Jojo
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Re : INR-taux imposition

A la très grosse louche, le RC de base inférieur à 1.000,00 euros !

Par ailleurs, ce que Matthaeus voulait vous dire, c'est que certains abattements ne sont pas octroyés aux N.R.

Enfin, que voulez-vous rechercher dans la convention ?

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#8 2019-04-08 22:18:07

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Pour la convention, c’est que je veux savoir c’est si je paie des impôts NR sur un immeuble sis en Belgique, est-ce que je peux en tenir compte dans ma déclaration faite en Espagne ( en tant q résident) pour éviter la double imposition ?

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#9 2019-04-09 08:16:23

Jojo
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Re : INR-taux imposition

Vous pouvez en tenir compte.

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#10 2019-04-17 23:21:42

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Quid du timing: en tant q résident espagnol je dois rentrer la déclaration en Espagne pour 2018 pour fin juin . Or en Belgique l’INR ne peut être présenté qu’en octobre. Donc trop tard pour en tenir compte dans ma déclaration espagnole....
Je devrais donc le faire avec une année de décalage?

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#11 2019-04-18 08:57:24

Jojo
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Re : INR-taux imposition

Pas du tout !
Vous devez DEJA l'indiquer dans votre déclaration espagnole 8

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#12 2019-04-18 10:04:50

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Merci Jojo
Je dois donc inclure maintenant dans ma déclaration 2018 espagnole  une ‘ESTIMATION’ de ce que je vais payer en Belgique suite à la déclaration que je ferais en octobre.
C’est bien ça? En effet Tout ce que je peux faire maintenant pour mon INR en Belgique c’est une simulation.

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#13 2019-04-18 10:22:39

Jojo
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Re : INR-taux imposition

Je crains ne pas comprendre !
Vous devez déclarer le RC belge et naturellement que cela a déjà été taxé en Belgique.

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#14 2019-04-18 15:02:20

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Je vais essayer de clarifier
1 - je dois faire ma déclaration en Espagne en tant q résident espagnol (équivalent IPP) avant fin JUIN . Je déclare comme revenu immobilier le bien en Belgique. Je serais imposé sur ce bien.
2- pour éviter la double imposition et sur base de la convention ES-BE je peux déduire les impôts payés en Belgique sur ce même bien dans ma déclaration espagnole. Ceci doit se faire bien évidemment pour JUIN au plus tard
3- la déclaration en Belgique des revenus liés à ce bien belge ne se fera qu’en SEPTEMBRE ou OCTOBRE (les délais pour INR et IPP ne sont pas les mêmes)
4- question:  comment puis je  déduire au point 2 les impôts payés en Belgique dans ma déclaration espagnole 2018  ( pour éviter double imposition) ? En effet en juin ( quand je ferais ma déclaration en Espagne) je ne connaitrais pas le montant des impôts payés en Belgique pour 2018

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#15 2019-04-18 16:47:31

Jojo
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Re : INR-taux imposition

C'est bien ce que je pensais !
1. OUi
Tout le problème est de savoir ce que vous déclarez comme étant votre revenu immobilier !!! Le RC ? Le RC taxé en Belgique ? Le loyer ? etc.
2. Par convention, vous ne pouvez pas déduire vos impôts belges ! Cela est remplacé par une NON TAXATION espagnole sur CES revenus.
3. Rien à voir !
4. Voir point 2 SAUF si vous déclarez AUTRE chose que des revenus immobiliers en Belgique !

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#16 2019-04-18 18:24:03

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Merci Jojo
C.est plus compliqué que je ne le pensais

Point 1- pour un bien sis à l’étranger qui n’est pas loué le revenu imposable en Espagne est calculé sur base d’un % de la valeur d’acquisition du bien
Point 4 -je n’ai que des revenus immobiliers sur ce bien. Rien d’autre

Sur base de ces infos, que doives je faire?

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#17 2019-04-18 22:20:39

Jojo
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Re : INR-taux imposition

La CEE n'est pas d'accord avec cette façon de faire.
Indiquez le RC de ce bien.

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#18 2019-04-19 09:36:57

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Jojo a écrit :

C'est bien ce que je pensais !
1. OUi
Tout le problème est de savoir ce que vous déclarez comme étant votre revenu immobilier !!! Le RC ? Le RC taxé en Belgique ? Le loyer ? etc.
2. Par convention, vous ne pouvez pas déduire vos impôts belges ! Cela est remplacé par une NON TAXATION espagnole sur CES revenus.
3. Rien à voir !
4. Voir point 2 SAUF si vous déclarez AUTRE chose que des revenus immobiliers en Belgique !


Sur le point 2, concernant la convention, l’article 23.1 dit:

« Sous réserve des dispositions de la législation espagnole relative à l’imputation sur l’impoˆt espagnol des impoˆts payés à l’étranger, lorsqu’un résident de l’Espagne reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui, conformément aux disposi- tions de la présente Convention, sont imposables en Belgique, l’Espagne accorde sur l’impoˆ t qu’elle perçoit sur les revenus ou sur des éléments de fortune de ce résident une déduction d’un montant égal à l’impoˆt payé en Belgique. La somme ainsi déduite ne peut toutefois excéder la fraction de l’impoˆt, calculé avant la déduc- tion, qui correspond, suivant le cas, aux revenus ou aux éléments de fortune imposables en Belgique. »

Si j’ai bien compris il y a bien « déduction «  au lieu de « non taxation « 

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#19 2019-04-19 16:20:32

Jojo
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Re : INR-taux imposition

Les finesses du langage fiscal sont aussi compliquées que les finesses d'une traduction !
De votre impôt espagnol (Et non pas de votre base taxable), le fisc espagnol enlève l'équivalent de l'impôt belge limité à la quotité proportionnelle.
Il s'agit donc d'une non taxation éventuellement limitée à la quotité d'impôt espagnol.

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#20 2019-04-19 18:46:50

dgm73es
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Re : INR-taux imposition

Merci Jojo!!
Je reviens à ma question de depart: quel montant d’impot belge dois je inclure dans ma déclaration espagnole que je dois remettre en juin? Je ne vois pas comment je peux le faire pour juin puisque pour 2018 je n’ai encore payé et je ne ferais la déclaration sur ces revenus immobiliers qu’en septembre ?

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