Corporate Desk 2018

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#1 2019-02-08 19:33:59

elbueno
Membre
Inscription : 2018-10-16
Messages : 4

Justification frais de cantine directeur societé

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#2 2019-02-08 22:01:56

CCaldin
Membre
Inscription : 2018-05-13
Messages : 40

Re : Justification frais de cantine directeur societé

Bonsoir,

Pour être bien clair sur la chose :
Vous percevez une "indemnité forfaitaire de frais" (pour vos frais de cantine) à la hauteur de 10% de votre salaire net. Cette indemnité n'est pas de la rémunération et il n'y a donc ni précompte professionnel ni cotisation sociale prélevés sur ce montant de 10%.

Si tel est bien le cas, puisqu'aux yeux du fisc comme de l'ONSS il pourrait parfaitement s'agir de rémunérations déguisées, vous devez être en mesure de justifier l'estimation de vos frais, c'est-à-dire sur base de "normes sérieuses".
En pratique, vous devez donc conserver tous les tickets, souches et autres pièces justificatives des frais compris dans votre indemnité de frais de 10%.
Vous devez, bien évidemment, être en mesure de montrer que la moyenne mensuelle de vos frais réels (calculée sur base de tous les éléments probants que vous avez précieusement conservés) corresponde aux 10% mensuels que vous touchez.
De cette manière, vous prouvez en toute bonne foi que vous n'avez pas déterminé ce montant au petit bonheur la chance et qu'il est bien basé sur des dépenses réelles.

A mon humble avis, c'est l'option n°2 de votre second comptable qui est de mise.

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#3 2019-02-08 23:48:26

Matthaeus-Consultant
Membre
Lieu : La Roche-en-Ardenne
Inscription : 2018-08-30
Messages : 58
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Re : Justification frais de cantine directeur societé

J'ai reçu des avis divers: 
il faut justifier juste le premier mois>fiscalement il n'y a a aucun frais ou il faudrait juste justifier une fois puis plus rien.


Matthaeus-Consultant

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#4 2019-02-09 09:50:52

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 392

Re : Justification frais de cantine directeur societé

Il m'apparaît que le contrôleur se fera un plaisir de contester car cela me semble un trop gros montant (S'il est égal ou supérieur à environ 250,00 euros/mois) ...
Donc, dans tous les cas, conservez les preuves !

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#5 2019-05-30 11:44:39

elbueno
Membre
Inscription : 2018-10-16
Messages : 4

Re : Justification frais de cantine directeur societé

Merci à tous pour vos réponses! Bien clair maintenant.

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