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Mandat adminstrateur (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2016-07-14 10:59:38

Almoradi
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Mandat adminstrateur

Bonjour,


Je ne sais pour quelle raison depuis 2008 (mandat jusqu'au 31/12/2008) dans une SA la prolongation (6 ans) n'a pas été publiée au moniteur malgré que le fait que 2 AGE ont été faites (prolongation du 1/1/2009 au 31/12/2014 & 1/1/2015 au 31/12/2020)

Afin de regulariser la situation faut il faire la publication en tenant compte des 2 AGE précédentes
ou faire une nouvelle AGE avec effet retroactif du 1/1/2009 au 31/12/2020 ?


Merci

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#2 2016-07-14 13:25:59

Jojo
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Re: Mandat adminstrateur

AGE CONFIRMATIVE aujourd'hui avec rappel des décisions des AGE précédentes.

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#3 2016-07-14 14:28:47

Almoradi
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Posts: 307

Re: Mandat adminstrateur

Merci pour votre réponse. Mais vous voulez dire que

1) faire une une nouvelle AGE confirmant les 2 AGE précédentes

2) et dans le formulaire du Moniteur il faudra mentionné cette dernière AGE confirmant les 2 précédentes ?


Merci

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#4 2016-07-14 19:18:36

Jojo
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Re: Mandat adminstrateur

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