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#1 2008-01-02 10:43:37
- amh
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Est-ce qu'une société non-assujettie à la TVA a tout de même un n° d'entreprise ?
Merci d'avance
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#2 2008-01-02 11:05:58
- Jojo
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Naturellement !
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#3 2008-01-02 12:41:50
- CGC
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
De plus vu que le numero de Tva et entreprise sont maintenant les mêmes problème pour listing TVA puisque l'on ne voit plus ceux qui ne sont pas assujettis !!
bav cg
CGC
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#4 2008-01-02 16:24:28
- kissa
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
:bigeek:
Vous ne disposez pas de la possibilité d'identifier vos clients comme assujettis ou non-assujettis avec N° d'entreprise ?
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#5 2008-01-02 17:32:56
- Fabian
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Bonjour,
Et une bonne année 2008.
Au niveau du numéro d'entreprise :
si assujettis à la t.v.a. le numéro d'entreprise est précédé
d'un 0
si non assujettis à la t.v.a. pas de 0 derrière le numéro
d'entreprise
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#6 2008-01-02 18:17:31
- kissa
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
C'est nouveau ?
Voici, au hasard, le N° d'entreprise d'un non assujetti :
0454.923.070
J'ai toujours vu les N° d'entreprise sous ce format qu'il y ait assujettissement à la tva ou non !
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#7 2008-01-02 18:57:59
- CGC
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
En ce qui concerne mes clients aucun problème de vérification,il s'agit plutôt des clients de mes clients il arrive que les clients donnent le numéro d'entreprise comme numéro de TVA et comme il n'ya plus de différence d'immatriculation le numero est indiqué sur la facture et ce n'est que lorsque le listing est rentré qu'apparaissent les erreurs
bav cg
CGC
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#8 2008-01-03 11:23:58
- Pfff
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Bonjour,
Pour voir si une entreprise est assujettie ou non à la TVA, rendez-vous dans la banque carrefour à l'adresse suivante :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST
Bien à vous.
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#9 2008-01-08 01:21:21
- michaeld
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#10 2008-01-08 01:44:58
- michaeld
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Re: N° d'entreprise et non-assujetti
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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