A priori, je dirai qu'aucune démarche n'est nécessaire.  Il faut bien entendu s'assurer que la raison sociale  de l'entreprise figure toujours sur tous les documents (factures, etc.).

Par contre, je sais que certains bureau de TVA demande ce type d'information.  Mais je doute que ce soit une obligation légale.

Un autre avis ?

L'enseigne ne ressort d'aucune disposition au niveau du code des société.  Ainsi qu'il a été dit, c'est la dénomination sociale précédée ou suivie de la forme juridique qui compte et qui est reprise dans les statuts.
Je dirai que l'enseigne est juste le panneau qui trône au-dessus de la porte d'entrée.  Le nom peut figurer sur les documents de la société mais en tous cas ne doit pas se substituer ou apporter la confusion avec la dénomination sociale.
L'enseigne peut même être modifiée en cours de vie de la société, sans aucune formalité, en fonction de l'activité exercée.
Le plus souvent, ce sont les personnes physiques qui utilisent une enseigne en éludant parfois de mentionner leur no et prénom.  Avant, ce type d'anomalie était facilement identifiable compte tenu du numéro de TVA qui commençait par 6.  Actuellement, ce n'est plus le cas et c'est dommage.

Il y a un risque important de dérapage et certains procureurs du Roi y sont sensibles; la raison sociale d'une société, c'est son enseigne contrairement à la personne physique qui fait commerce sous le nom de *** (Son nom, un sigle, une enseigne )

Merci Casta!

Et merci à tous! Mais vous avouerez que vos réponses ne vont pas toutes dans le même sens...

Que me conseillez-vous? Nom d'enseigne, sans passage devant le notaire et sans publication au MB, ou changement de dénomination avec... et avec...?

De toute façon, le Guichet d'Entreprise, je n'y échappe pas, me semble-t-il.

La raison d'un "changement de nom" (sous quelque forme que ce soit) est que j'ai deux sociétés, actives dans le même secteur mais dans des créneaux différents. Nous avons décidé un peu trop vite de la dénomination de la deuxième société, dont le nom ressemble fortement au nom de la première société: d'où confusion quasi permanente entre les deux sociétés...

Mainenant, nous aimerions apporter ce changement avant de vraiment lancer une campagne de promotion pour la nouvelle société, mais si nous pouvions éviter le(s frais de) passage devant notaire...  8)

Amitiés  :-P

Un superMERCI!!!

Ce n'est pas toujours facile de se faire une idée sur ce genre de questions, et c'est cela qui est génial avec Comptable.be: on reçoit plusieurs avis, ce qui permet de se forger sa propre opinion.  8)

Merci à tous!  :bj:  :bj:

Pour ceux qui avaient suivi de précédents posts: l'inauguration des nouveaux locaux ne se fera qu'en septembre... Un peu de patience, SVP. Vous serez personnellement avertis.

#beer#