Bonjour,

Dans le cadre d'une nouvelle activité financière (notre activité principale est la production), nous devons établir une "invitation à payer" des frais de mise en place d'un prêt pour nos sociétés établies en CE.

Si nous établissons une facture, nous devons indiquer la mention "prestations de services localisées à l'étranger - art 21, §3, 7°,e du code TVA " et reprendre la facture en case 47.

Mais, si nous établissons une note de débit "invitation à payer", nous pouvons l'encoder "comme une facture"  et ne pas la reprendre dans la déclaration TVA ?????

D'avance, merci pour vos réponses.