FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-10-10 16:02:36

Quartes
Membre
Lieu : 1090 Bruxelles
Inscription : 2006-02-17
Messages : 2 416
Site Web

Re : Obligation de publier les comptes annuels ?

Bonjour,

J'hésite pour ceci:
Une S.A., fondée il y a plus de dix ans, n'a jamais eu d'activités économiques.
Sur base d'attestations de trois années d'inactivité elle est, depuis lors, exempte de la cotisation sociétaire.

Est-elle obligée de publier ses comptes à la Centrale des bilans ?

Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2008-10-10 16:10:09

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Obligation de publier les comptes annuels ?


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#3 2008-12-05 00:14:44

Wallygator
Membre
Inscription : 2008-12-05
Messages : 2

Re : Obligation de publier les comptes annuels ?

A mon avis, même si cette société n'a plus eu d'activité depuis plusieurs années (=>  société dormante), il faut déposer tous les ans des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Bàv,

Hors ligne

#4 2008-12-05 19:06:05

Quartes
Membre
Lieu : 1090 Bruxelles
Inscription : 2006-02-17
Messages : 2 416
Site Web

Re : Obligation de publier les comptes annuels ?

Bonsoir,

Merci pour avis.
Je les rejoins.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

Pied de page des forums