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#1 2011-12-01 16:46:03
- Fillou57900
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Bonjour, avant tout merci pour ce forum précieux en conseils et infos.
je suis récemment enregistré en tant que travailleur indépendant dans une SA au Luxembourg dans laquelle je suis également administrateur délégué. Étant indépendant-résidant français, j'ai reçu à mon domicile ma première demande de paiement de cotisation de sécurité sociale (CCSS).
Est-il possible de régler ces cotisations avec le compte de l'entreprise, ce qui reviendrait donc à faire payer l'employeur?
Merci par avance.
Éric.
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#2 2011-12-01 17:00:16
- Jojo
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Naturellement oui MAIS avec deux conséquences !
La première est que la société vous consent une avance remboursable (Imputation en compte courant).
La seconde est que la société vous octroie, plus ou moins indirectement, un supplément de rémunérations.
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#3 2011-12-01 18:15:28
- Fillou57900
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Merci pour votre réponse.
En fait, ce que j’entends par "régler ces cotisations avec le compte de l'entreprise", c'est faire payer définitivement à la société les cotisations du CCSS au même titre que les autres charges (comme je le fait pour les impôts de mon salaire).
Ou-bien si je vous suis, je doit payer avec mon salaire net, les cotisations à partir de mon compte personnel ?
Désolé pour ma lourdeur, mais je suis novice en la matière ...
Merci par avance.
Éric.
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#4 2011-12-01 18:34:53
- Jojo
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
C'est la troisième solution, la plus normale.
Donc à vous de choisir !
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#5 2011-12-01 18:42:22
- Fillou57900
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Merci Jojo pour réactivité.
Mais la solution de faire passer les cotisations CCSS et les impôts dans les charges de la société, est-elle viable ?
Merci pour cette dernière question.
Éric.
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#6 2011-12-01 18:52:34
- Jojo
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Ce n'est pas moi qui ai la réponse mais bien vous !
La société est-elle capable de supporter A + B + C ?
Il faut se souvenir qu'en comptabilité, on se doit de parler en BRUT et non en NET.
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#7 2011-12-01 18:52:34
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Ce n'est pas moi qui ai la réponse mais bien vous !
La société est-elle capable de supporter A + B + C ?
Il faut se souvenir qu'en comptabilité, on se doit de parler en BRUT et non en NET.
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#8 2011-12-01 19:07:08
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Disons que sur sur le plan financier, la société est tout a fait capable de prendre en charge mes cotisations ainsi que mes impôts.
Je me pose simplement la question si juridiquement ça peut être considéré comme tout autre charge pour la société ?
Merci en tout cas pour votre réactivité.
Éric.
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#9 2011-12-02 16:10:37
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Cher Jojo,
Auriez-vous peut-être réponse à ma question ?
Merci.
Éric.
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#10 2011-12-02 16:58:46
- Jojo
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Je vous ai déjà répondu !
Reprenons alors avec un exemple purement fictif !
Vous prenez un traitement de 20.000,00 euros
La société paie vos lois sociales à concurrence de 5.000,00 euros.
La société paie aussi vos impôts à hauteur de 10.000,00 euros.
En d'autres termes, la société prend en charge et DECLARE que vous avez perçu 20.000,00 + 5.000,00 + 10.000,00 ou 35.000,00 euros
Si la société vous attribue une somme de 35.000,00 euros BRUT, la charge est absolument la même et votre net final le même !
Je vous rappelle que la société a l'obligation d'effectuer les retenues de précompte professionnel à la source.
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#11 2011-12-02 17:34:04
- Fillou57900
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Merci encore Jojo pour cet exemple, c'est désormais clair.
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#12 2011-12-02 17:54:41
- michaeld
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Bonjour,
Tenez compte du fait que, sur base de l'exemple fictif de Jojo, vous serez taxé sur 35000 et non sur 20000.
Idem pour les cotisations sociales.
Donc l'impôt à payer sera de 17500 et non de 10000.
Donc si la société vous paie 7500 en +, vous serez taxé sur 35000 + 7500.
Donc l'impôt sera encore + élevé de 3750.
Etc... et idem pour les cotisations sociales.
Cordialement,
Michaël
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#13 2011-12-02 18:09:53
- Jojo
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
Ce que michaeld veut souligner, c'est que si votre proposition est à rémunération NETTE constante, votre taxation et vos cotisations sociales augmenteront de manière presque logarithmique. (Effet boule de neige vers l'infini !!!)
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#14 2011-12-03 18:52:21
- michaeld
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
En effet, c'est bien ce que je voulais exprimer.
Je trouve plus sain, sauf si vous désirez payer des impôts exponentiels, que la société vous paie un certain montant qui vous permet de payer vous-même vos cotitisations sociales, de rembourser les éventuels avantages en nature dont vous bénéficiez.
Si toutes ces inforamtions sont fournies à un secrétariat social compétent, le précompre professionnel retenu sera calculé correctement et vous n'aurez, en principe, pas beaucoup d'împôts à payer.
Le risque à ne pas négliger, c'est que le remboursement de vos impôts ou le paiement de vos cotisations sociales ne soient pas mentionnés sur des fiches 281.
Si c'est le cas, la société s'expose à la cotisation de 309%.
Donc, mon conseil : réflichissez sérieusement et consultez votre fiscaliste habituel, votre secrétariat social avant de décicer entre une solution qui semble sympathique, mais qui risque de coûter très cher si les formalités nécessaires ne sont pas respectées.
Cordialment,
Michaël
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#15 2011-12-03 18:52:24
- michaeld
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
publié 2x la même chose.
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#16 2011-12-07 23:46:05
- pulsar
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Re: Paiement des cotisations pour un travailleur indépendant
ccss = luxembourg...
cotisation à 309% = Belgique....
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