LBRP 2018

#1 2021-09-16 10:13:21

MW
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Plus-values de réévaluation sur la Rub. VIII. Placements de trésorerie

Tout d'abord, bonjour à toutes et tous.
J'aurais besoin de votre aide quant à l'interprétation sur un avis de la CNC

Un extrait de l’avis de la CNC 2009/5 du 11 mars 2009 (condition de rentabilité liée à la comptabilisation de plus-values de réévaluation) fait référence à l’art. 57, § 1 A.R. C.Soc. en indiquant :

« En ce qui concerne les immobilisations financières, il est utile de se référer à l’art. 95, § 1, VIII. B. Peuvent être portées dans la sous-rubrique « Autres placements » des « Placements de trésorerie », les actions et parts détenues dans des sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, s'il s'agit de titres acquis ou souscrits en vue de leur rétrocession ou si, en vertu d'une décision de la société, ils sont destinés à être réalisés dans les douze mois.
Si l’organe d’administration décide de comptabiliser ces parts et actions sous les placements de trésorerie, cette décision exclue toute possibilité d’acter une plus-value de réévaluation, en raison de l’interdiction imposée par l’art. 57, § 1 A.R. C.Soc. de procéder à une réévaluation des placements de trésorerie. Une plus-value de réévaluation antérieurement actée devra dès lors être annulée lors de son transfert au poste « Autres placements », la comptabilisation de plus-values de réévaluation étant, en effet interdite dans le cas des placements de trésorerie. »


Mon interrogation se situe sur la portée de l’interdiction imposée par l’art. 57, § 1 A.R. C.Soc. de procéder à une réévaluation des placements de trésorerie.
1. Cette interdiction s’applique-t-elle uniquement aux actions et parts détenues dans des sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation qui seraient classées dans la Rubrique VIII. Placements de trésorerie (50/53) du Bilan ?
2. Cette interdiction s’applique-t-elle à toutes les immobilisations financières qui seraient classées dans la Rubrique VIII. Placements de trésorerie (50/53) du Bilan ?

Je vous remercie d'avance pour vos avis éclairés et vous souhaite une agréable journée.

Dernière modification par MW (2021-09-16 10:24:01)

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#2 2021-09-16 12:54:34

Jojo
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Re : Plus-values de réévaluation sur la Rub. VIII. Placements de trésorerie

A mon avis, lla question est mal posée.
Il faut savoir que la condition de base est la relation directe et NECESSAIRE avec l'activité économique. Est-ce le cas ?
Par ailleurs, l'avis dont question n'est plus repris dans l'annuaire 2020 de la CNC !

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#3 2021-09-16 12:59:04

MW
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Messages : 2

Re : Plus-values de réévaluation sur la Rub. VIII. Placements de trésorerie

Bonjour Jojo,

Merci pour votre réponse.
L'exclusion de cet avis dans l'annuaire 2020 de la CNC est effectivement un indice de taille.
Je vais analyser les conditions sur la relation directe et nécessaire avec l'activité économique de l'entreprise.

Mais, une fois encore, merci pour la réponse.

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